1. Introduction
La Charte des droits environnementaux de l’Ontario de 1993 est entrée en vigueur en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule :
- La population de l'Ontario reconnaît la valeur inhérente de l’environnement naturel.
- La population de l'Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l'Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir les moyens de veiller à ce qu'il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
La Charte a trois objectifs :
- Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l'intégrité de l'environnement ;
- Assurer la pérennité de l'environnement par les moyens qu'elle a prévus ;
- Protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu'elle a prévus.
Ces objectifs comprennent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l'utilisation, la production et l'émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l'intégrité de l'environnement.
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour réaliser ces objectifs, la Charte :
- prévoit des moyens permettant aux résidents de l’Ontario de prendre part aux décisions importantes sur le plan environnemental du gouvernement de l’Ontario ;
- accroît l’obligation qu’a le gouvernement de l’Ontario de rendre des comptes à l’égard de sa prise de décisions sur le plan environnemental ;
- accroît l’accès des résidents de l’Ontario aux tribunaux dans le but de protéger l’environnement ;
- protège davantage les employés qui prennent des mesures à l’égard d’atteintes à l’environnement.
La Charte des droits environnementaux exige que tous les ministères prescrits élaborent et finalisent une déclaration sur les valeurs environnementales. Diverses dispositions sont imposées aux ministères en vertu de la Loi conformément au réglementation de l'Ontario 73/94. La liste des ministères devant rédiger une déclaration sur les valeurs environnementales se trouve à l'adresse suivante : https://ero.ontario.ca/fr/page/dves
Dans la Charte, il est stipulé que la déclaration sur les valeurs environnementales explique comment il doit être tenu compte des objets de la loi lorsque sont prises des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement et comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique.
Il incombe aux ministres de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement sont rendues par leur ministère.
Le Ministère passe périodiquement en revue la déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle est à jour.
2. Vision, mandat et champ d’action du ministère
Aperçu du Ministère
Le ministère de l’Éducation est responsable des services de garde d’enfants et de l’administration du système d’éducation financé par les fonds publics de l’Ontario. Le ministère de l’Éducation s’est engagé à garantir un système d’éducation de calibre mondial, pérenne et adapté aux besoins des élèves d’aujourd’hui et de demain.
Des programmes de la petite enfance à l'enseignement postsecondaire, en passant par l'école élémentaire, le système d’éducation ontarien a pour mission de veiller à ce que les enfants, élèves et étudiants possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel et de réussir tout au long de leur vie.
Responsabilités clés :
- Élaborer des politiques et des programmes visant à offrir des services de garde d’enfants et des programmes de la petite enfance aux enfants et aux familles.
- Veiller à ce que les services de garde d’enfants agréés soient sécuritaires et conformes à la loi, en octroyant des fonds, en délivrant les permis d’exploitation et en inspectant les établissements de services de garde agréés.
- Financer la prestation des services de base dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va et leur fournir des lignes directrices.
- Financer et superviser l’éducation publique dans les écoles élémentaires et secondaires.
- Élaborer et publier les programmes-cadres et les ressources pédagogiques destinés aux élèves de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année.
- Établir des normes et des lignes directrices provinciales relatives à l’évaluation et à la communication du rendement pour tous les élèves qui fréquentent en Ontario une école financée par les fonds publics ou une école privée.
- Superviser l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), qui administre les évaluations provinciales pour accroître l’apprentissage des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, et établir les politiques que l’OQRE doit suivre.
- Fixer des exigences relatives à l’obtention des diplômes et des certificats.
- Financer la construction de nouvelles écoles et les travaux d’agrandissement, de rénovation et de réparation dans les écoles existantes.
- Administrer les écoles pour élèves sourds, aveugles ou sourds et aveugles.
- Répertorier et inspecter les écoles privées qui offrent des crédits menant au diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO).
Pour de plus amples renseignements sur les responsabilités du ministère de l’Éducation, consultez le site Web du ministère, à : https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-de-leducation.
3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Le ministère de l’Éducation s’est engagé à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la prise en compte de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement et dans l’élaboration de lois et de politiques.
Le ministère de l’Éducation tiendra compte de la vision qui suit pour l’Ontario :
- Le système éducatif de l'Ontario fournira aux élèves les connaissances, les habiletés, les perspectives et les pratiques dont ils auront besoin pour devenir des citoyennes et citoyens responsables par rapport à l'environnement. Les élèves comprendront les liens fondamentaux qui existent entre les gens et avec le monde qui les entoure, de par les rapports des êtres humains avec la nourriture, l’eau, l’énergie, l’air et la terre et leur interaction avec les êtres vivants. Le système éducatif donnera aux élèves la possibilité de faire des activités, en salle de classe et hors de la salle de classe, qui approfondiront cette compréhension.
Le ministère reconnaît que cette Déclaration des valeurs environnementales s’applique seulement au ministère de l’Éducation, et qu’aucune disposition de la Déclaration n’affecte, de quelque façon que ce soit, les responsabilités juridiques ou financières des :
- conseils scolaires
- gestionnaires des services municipaux consolidés /conseils d'administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
- Premières Nations
- exploitants de services de garde d’enfants
- organismes de paiement de transfert du ministère de l’Éducation
Cependant, le ministère encouragera les conseils scolaires, les GSMR/CADSS, les exploitants de services de garde d’enfants et les organismes de paiement de transfert du ministère de l’Éducation à adopter des pratiques environnementales semblables à celles qui sont présentées dans la présente déclaration.
4. Incorporation aux autres considérations
Le ministère tiendra compte des aspects sociaux, économiques et autres, lesquels seront incorporés aux objectifs de la Charte des droits environnementaux au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.
5. Suivi de l’application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Le ministère de l’Éducation s’assurera que la déclaration sur les valeurs environnementales est prise en considération au moment de prendre des décisions relatives à une politique ou une loi proposée susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement et que ces décisions sont affichées au registre environnemental, le cas échéant.
Le ministère renseignera son personnel qui participe à la prise de ces décisions sur les obligations découlant de la Charte des droits environnementaux et sur l’exigence de tenir compte de la Déclaration sur les valeurs environnementales au moment de prendre des décisions.
6. Consultation
Le ministère de l’Éducation estime que, pour assurer la prise de décisions éclairées en matière d’environnement, il est impératif de consulter la population. En conséquence, il prévoit des possibilités de participer à un processus de consultation transparent avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.
7. Prise en compte des peuples autochtones
Le ministère de l’Éducation est conscient de l’importance qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, il permet aux peuples autochtones dont les intérêts risquent d’être compromis par une telle décision de participer au processus décisionnel. Les intérêts et perspectives des peuples autochtones seront ainsi adéquatement pris en compte. Cet engagement ne constitue en rien une façon de modifier ou de contourner quelque obligation que peut avoir la province relativement à la consultation des peuples autochtones.
8. Écologisation des opérations internes et économie d'énergie
Le ministère de l’Éducation croit en l’utilisation judicieuse et en la conservation des ressources naturelles. Il appuie ainsi les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que l’usage intelligent de l’air, de l’eau et des sols, initiatives ayant des répercussions bénéfiques durables sur l’environnement, la santé et l’économie pour la génération actuelle et celles à venir.
Le ministère appuiera les initiatives du gouvernement de l’Ontario visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario et à se préparer aux répercussions du changement climatique.
9. Changement climatique - nouvelle section
Le ministère de l’Éducation croit qu’il est dans l’intérêt public de déployer des efforts en vue de réduire la pollution attribuable aux émissions de gaz à effet de serre et de bâtir une province plus propre et plus résiliente.
Le Ministère œuvrera à la promotion des objectifs de base de la province en matière de lutte contre le changement climatique en :
- veillant à ce que les politiques et programmes tiennent compte de l’impact du changement climatique ;
- aidant la province à contribuer à l’effort de réduction de la pollution attribuable aux émissions de gaz à effet de serre ;
- travaillant avec des ministères partenaires, dont le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en vue d’assurer que les décisions du gouvernement tiennent compte des principes d’atténuation du changement climatique et de résilience face aux conséquences climatiques ;
- sensibilisant les élèves à l’environnement, dans la salle de classe, notamment en leur enseignant les principes de protection de l’air, de la terre et de l’eau, en leur expliquant la lutte contre le changement climatique et en leur apprenant à réduire les quantités de déchets dans les collectivités.