Déclaration sur les valeurs environnementales : Ministère de l’Éducation

1. Introduction

La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule :

  • La population de l'Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
  • La population de l'Ontario a droit à un environnement sain.
  • La population de l'Ontario a comme objectif commun la protection, la protection et la restauration de l'environnement naturel au profit de la génération actuelle et de celles à venir.

Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir les moyens de veiller à ce qu'il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.

La Charte a trois objectifs :

  • Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l'intégrité de l'environnement,
  • Assurer la pérennité de l'environnement par les moyens qu'elle a prévus,
  • Protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu'elle a prévus.

Ces objectifs comprennent ce qui suit :

  • Prévenir, réduire et éliminer l'utilisation, la production et l'émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l'intégrité de l'environnement.
  • Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
  • Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.

Pour réaliser ces objectifs, la Charte :

  • confère aux résidants de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale;
  • accroît l’obligation qu’a le gouvernement de rendre des comptes à l’égard des décisions qu’il prend relativement à l’environnement;
  • facilite l’accès des résidents de l’Ontario désireux de protéger l’environnement aux tribunaux;
  • protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.

La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales de la part de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent à l’adresse.

La déclaration sur les valeurs environnementales permet aux ministères de donner acte de leur engagement envers l’environnement et de veiller à la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Cette déclaration explique :

  • comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l'environnement,
  • comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments de la prise de décisions ministérielles, y compris les considérations d'ordre social, économique et scientifique.

Il incombe aux ministres de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d'avoir des répercussions considérables sur l'environnement sont rendues par leur ministère.

Le Ministère passe périodiquement en revue la déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle soit à jour.

2. Vision, mandat et champ d’action du ministère

Aperçu

Le ministère de l’Éducation s'emploie à promouvoir un système d'éducation financé par les fonds publics fort et dynamique, centré sur trois objectifs : hauts niveaux de rendement des élèves, réduction des écarts en matière de rendement des élèves et accroissement de la confiance du public dans l’éducation publique.

Le Ministère appuie également les enfants et leurs familles, en privilégiant des programmes et services de qualité dans les domaines de la petite enfance et de la garde d’enfants.

Mandat

Les élèves de l’Ontario recevront le meilleur enseignement public du monde, comme en témoigneront leurs niveaux élevés de rendement et d’engagement. D’excellents résultats d'apprentissage donneront à tous les élèves les aptitudes, les connaissances et les possibilités nécessaires pour réaliser leur potentiel, poursuivre leur apprentissage leur vie durant et contribuer à la prospérité et à la cohésion de la société.

Le Ministère cherche à renforcer le système d'éducation public ontarien en consolidant ses partenariats et en créant un système plus intégré d’apprentissage des jeunes enfants et de garde pour les enfants et leurs familles.

Les connaissances des enseignantes et enseignants, des éducatrices et éducateurs, des parents, des élèves et de tous les autres travailleurs du secteur de l'éducation, de l’apprentissage des jeunes enfants et de la garde d’enfants continueront d'être recherchées et valorisées. Le but du gouvernement consiste à créer un système d’éducation public qui appuie chaque élève et l’aide à réussir.

Priorités et résultats clés

Le Ministère axe son travail sur trois objectifs :

  • Hauts niveaux de rendement des élèves
  • Réduction des écarts en matière de rendement des élèves
  • Accroissement de la confiance du public dans l’éducation publique

Le rendement des élèves de la maternelle à la 12e année est la priorité en éducation. Pour que l’Ontario demeure concurrentiel dans l’économie mondiale, le niveau global de compétence et de connaissance de ses élèves doit continuer à croître. Par ailleurs, l’écart de rendement doit être comblé entre les élèves qui excellent et ceux qui éprouvent des difficultés dues à des obstacles personnels, culturels ou scolaires.

En outre, le Ministère a pour objectif de soutenir les enfants et les familles de l’Ontario au moyen d’un système de programmes et de services à la petite enfance accessibles, de haute qualité, adaptés aux besoins et de plus en plus intégrés. Ces programmes et services favoriseront l’apprentissage des jeunes enfants et contribueront au développement sain des enfants.

De plus amples détails sur les responsabilités du ministère de l’Éducation se trouvent sur son site Web.

3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales

Le ministère de l’Éducation s’est engagé à mettre en pratique les objectifs de la Charte des droits environnementaux au cours de l’élaboration, par le ministère, de toute loi et de toute politique susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

Le ministère de l’Éducation s’est engagé à favoriser la réalisation de la vision qui suit pour l’Ontario :

Le système éducatif de l'Ontario fournira aux élèves les connaissances, les habiletés, les perspectives et les pratiques dont ils auront besoin pour devenir des citoyennes et citoyens responsables par rapport à l'environnement.

Préparons l'avenir dès aujourd'hui, p.6

Le ministère reconnaît que cette Déclaration des valeurs environnementales s’applique seulement au ministère de l’Éducation, et qu’aucune disposition de la Déclaration n’affecte, de quelque façon que ce soit, les responsabilités juridiques ou financières des conseils scolaires, des gestionnaires des services municipaux consolidés /conseils d'administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS), des Premières Nations, des exploitants de services de garde d’enfants et des organismes de paiement de transfert du ministère de l’Éducation. Cependant, le ministère encouragera les conseils scolaires, les GSMR/CADSS, les Premières Nations, les exploitants de services de garde d’enfants et les organismes de paiement de transfert du ministère de l’Éducation à adopter des pratiques environnementales semblables à celles qui sont mises de l’avant dans la présente déclaration.

4. Incorporation aux autres considérations

Le ministère tiendra compte des aspects sociaux, économiques et autres, lesquels seront incorporés aux objectifs de la Charte des droits environnementaux au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

5. Suivi de l’application de la déclaration sur les valeurs environnementales

Le ministère de l’Éducation s’assurera que la déclaration sur les valeurs environnementales est prise en considération au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement et que ces décisions sont affichées au registre environnemental, au besoin.

Le ministère renseignera son personnel et lui offrira conseils et formation quant à la mise en oeuvre et à l'application des objectifs de la Charte des droits environnementaux.

6. Consultation

Le ministère de l’Éducation pense que, pour assurer la prise de décisions éclairées en matière d’environnement, il est impératif de consulter la population. Aussi permet]il de participer à un processus de consultation transparent avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

7. Prise en compte des peuples autochtones

Le ministère de l’Éducation est conscient de l’importance qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, il permet aux peuples autochtones dont les intérêts risquent d’être compromis par une telle décision de participer au processus décisionnel. Les intérêts des peuples autochtones sont ainsi adéquatement pris en compte. Cet engagement ne constitue en rien une façon de modifier ou de contourner quelque obligation que peut avoir la province relativement à la consultation des peuples autochtones.

8. Écologisation des opérations internes

Le ministère de l’Éducation croit en l’utilisation judicieuse et en la conservation des ressources naturelles. Il appuie ainsi les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que l’usage intelligent de l’air, de l’eau et des sols, initiatives ayant des répercussions bénéfiques durables sur l’environnement, la santé et l’économie pour la génération actuelle et celles à venir.

Le ministère continuera d’encourager l’économie d’énergie et la conservation des ressources dans ses propres activités, par exemple en veillant à éteindre les lumières des bureaux chaque fois que possible, de même que l’équipement de bureau qui n’est pas utilisé, et en tenant formellement compte de la performance environnementale des différentes options dans ses décisions de location ou d’achat d’équipement. Le ministère entend également continuer d’informer et d’encourager le personnel à l’égard des 3R – réduction, réutilisation et recyclage – afin de soustraire les matières à l’élimination.