1. Introduction
La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule :
- La population de l'Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
- La population de l'Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l'Ontario a comme objectif commun la protection, la protection et la restauration de l'environnement naturel au profit de la génération actuelle et de celles à venir.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir les moyens de veiller à ce qu'il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
La Charte a trois objectifs :
- Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l'intégrité de l'environnement,
- Assurer la pérennité de l'environnement par les moyens qu'elle a prévus,
- Protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu'elle a prévus.
Ces objectifs comprennent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l'utilisation, la production et l'émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l'intégrité de l'environnement.
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour réaliser ces objectifs, la Charte :
- confère aux résidants de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale;
- accroît l’obligation qu’a le gouvernement de rendre des comptes à l’égard des décisions qu’il prend relativement à l’environnement;
- facilite l’accès des résidents de l’Ontario désireux de protéger l’environnement aux tribunaux;
- protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.
La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales de la part de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent à l’adresse.
La déclaration sur les valeurs environnementales permet aux ministères de donner acte de leur engagement envers l’environnement et de veiller à la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Cette déclaration explique :
- comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l'environnement,
- comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments de la prise de décisions ministérielles, y compris les considérations d'ordre social, économique et scientifique.
Il incombe aux ministres de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d'avoir des répercussions considérables sur l'environnement sont rendues par leur ministère.
Le Ministère passe périodiquement en revue la déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle soit à jour.
2. Vision, mandat et champ d'action du ministére
La vision du ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique consiste à doter l’Ontario d’air pur, d’eau salubre et de sols non contaminés qui contribuent à la santé des collectivités, à la protection des systèmes écologiques et au développement durable sur le plan écologique pour la population actuelle et celles à venir.
Le ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique élabore et met en œuvre des lois, règlements, normes, politiques, directives et programmes environnementaux. Les activités de recherche, de surveillance, d’inspection, d’enquête et d’exécution de la loi du ministère jouent un rôle déterminant dans l’atteinte des objectifs environnementaux de l’Ontario.
Les responsabilités du Ministère sont expliquées en d&eaceacute;tails dans son site Internet.
3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Le ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique s’est engagé à mettre en pratique les objectifs de la Charte des droits environnementaux au cours de l’élaboration, par le ministère, de toute loi, de tout règlement et de toute politique susceptible d’avoir des répercussions sur l’environnement. Dans le cadre de la démarche d’élaboration, le ministère appliquera les principes suivants :
- Dans ses efforts de protection de l’environnement et ses activités de gestion des ressources, le Ministère adopte une démarche axée sur l’écosystème selon laquelle l’écosystème est composé d’un tout où l’air les sols, l’eau et les organismes vivants sont en interaction.
- Le Ministère tient compte des effets cumulatifs sur l’environnement, de l’interdépendance de l’air, des sols, de l’eau et des organismes vivants ainsi que des relations entre l’environnement, l’économie et la société.
- Le Ministère tient compte des répercussions de ses décisions sur la génération actuelle et celles à venir en ne négligeant pas sa stratégie de développement durable.
- Le Ministère fait preuve de prudence au moment de prendre des décisions destinées à protéger la santé de la population et l’environnement et celles-ci sont fondées sur des considérations scientifiques.
- La stratégie de protection de l'environnement adoptée par le Ministère vise d'abord à prévenir puis à réduire au minimum la création de substances polluantes susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
- Le Ministère s’efforce de faire payer par les contrevenants les coûts associés à la dépollution et à la remise en état des sites conformément au principe du pollueur-payeur.
- En cas d'atteinte grave à l'environnement, le Ministère prendra les mesures nécessaires pour que l’on remette le site en état dans la mesure du possible.
- La planification et la gestion de l’environnement seront réalisées de manière à favoriser l’amélioration et l’efficacité continues grâce à la gestion participative.
- Le Ministère préconise et encourage divers mécanismes qui favorisent la protection durable de l’environnement (p. ex., l’intendance, la sensibilisation et l’éducation).
- Le ministère encouragera une transparence accrue, des communications opportunes et un engagement soutenu des membres du public dans le cadre de la prise de décisions environnementales.
Les décisions prises relativement aux lois, règlements et politiques reflètent les principes énoncés ci-dessus. Le Ministère s’efforce de protéger, de remettre en état et d’améliorer les environnements naturels par les moyens suivants :
- l’élaboration de politiques, de lois, de règlements et de normes destinées à protéger l’environnement et la santé de la population,
- le recours aux résultats de la recherche scientifique pour étayer l’élaboration de politiques, les solutions environnementales et les rapports,
- la mise en œuvre de moyens faisant en sorte que la planification – qui a pour objectif l’établissement et l’évaluation des risques et des bienfaits sur l’environnement – soit accomplie dès les premières étapes du processus décisionnel,
- l’inauguration de moyens favorisant le respect et l’application des règlements pour assurer la conformité avec les lois environnementales,
- la conduite de suivis environnementaux et la production de rapports qui permettent de suivre les progrès réalisés et d’informer la population de la qualité de l’environnement.
Le ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique remplit son mandat grâce en outre à un large éventail d’actions et de programmes, notamment l’établissement de partenariats solides, la participation du public, la gestion du savoir stratégique et l’application de mesures économiques incitatives ou dissuasives.
4. Incorporation aux autres considérations
Le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique tiendra compte des aspects sociaux, économiques et autres, lesquels seront incorporés aux objectifs de la Charte des droits environnementaux au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement. Dans ses décisions, le Ministère aura recours aux meilleures connaissances scientifiques mises à sa disposition. Il appuiera la recherche, la mise au point et l'application de technologies, de procédés et de services.
Le ministère encouragera la conservation de l’énergie dans les secteurs où il contribue à l’orientation des politiques ou aux programmes.
5. Suivi de l'application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Chaque fois qu’une décision prise relativement à une loi, à un règlement ou à une politique figure au registre environnemental, le ministère de l’Environnement prend note de la conformité de cette décision avec la déclaration sur les valeurs environnementales. Il veille à ce que le personnel ayant pris part à la prise de décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement connaisse bien la Charte des droits environnementaux du Ministère.
Le ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique assure le suivi et l’évaluation des changements dans l’environnement. Il vérifie la progression de l’implantation de la déclaration sur les valeurs environnementales et soumet un rapport à l’interne et au Commissaire à l’environnement.
6. Consultation
Le ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique pense que, pour assurer la prise de décisions éclairées en matière d’environnement, il est impératif de consulter la population. Aussi permet-il de participer à un processus de consultation transparent avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.
7. Prise en compte des peuples autochtones
Le ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique est conscient de l’importance qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, il permet aux peuples autochtones dont les intérêts risquent d’être compromis par une telle décision de participer au processus décisionnel. Les intérêts des peuples autochtones sont ainsi adéquatement pris en compte. Cet engagement ne constitue en rien une façon de modifier ou de contourner quelque obligation que peut avoir la province relativement à la consultation des peuples autochtones.
8. Écologisation des opérations internes
Le ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique croit en l’utilisation judicieuse et en la conservation des ressources naturelles. Il appuie ainsi les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que l’usage intelligent de l’air, de l’eau et des sols, initiatives ayant des répercussions bénéfiques durables sur l’environnement, la santé et l’économie pour la génération actuelle et celles à venir.
Le ministère de l’Environnement et de l'Action en matière de changement climatique est déterminé à réduire son empreinte environnementale en écologisant son fonctionnement et en encourageant les pratiques durables chez ses partenaires, les intervenants et ses fournisseurs. Le ministère pose de nombreux gestes pour réduire ses rejets atmosphériques, son utilisation d’énergie, sa consommation d’eau et sa production de déchets. Ainsi, il s’emploie à surveiller et à alléger son bilan carbone, il encourage la conservation de l’énergie et de l’eau dans ses activités de liaison et de sensibilisation, et il appuie les efforts pangouvernementaux d’écologisation et de promotion de la durabilité.