Déclaration sur les valeurs environnementales : Ministère des Affaires municipales et du Logement

1. Généralités

La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs sont énoncés dans son préambule :

  • La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
  • La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
  • La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.

Bien que la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, les Ontariennes et Ontariens doivent avoir les moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.

La Charte a trois objectifs principaux :

  • protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement;
  • assurer la pérennité de l’environnement par les moyens qu’elle a prévus;
  • protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu’elle a prévus.

Ces objectifs comprennent ce qui suit :

  • Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
  • Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
  • Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.

Pour réaliser ces objectifs, la Charte :

  • confère aux résidants de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale;
  • accroît l’obligation qu’a le gouvernement de rendre des comptes à l’égard de sa prise de décisions;
  • donne aux résidants de l’Ontario désireux de protéger l’environnement un meilleur accès aux tribunaux;
  • protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.

La Charte exige une déclaration sur les valeurs environnementales de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent à l’adresse.

Les déclarations sur les valeurs environnementales permettent aux ministères désignés de donner acte de leur engagement envers l’environnement et d’assurer la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. La déclaration sur les valeurs environnementales explique :

  • comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois que le ministère prendra une décision qui pourrait avoir des répercussions considérables sur l’environnement;
  • comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments considérés lors des prises de décisions, y compris les considérations d’ordre social, économique et scientifique.

Il incombe à chaque ministre de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement sont rendues par son ministère.

Le ministère passe périodiquement en revue la déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle est à jour.

2. Vision et champs d'action clès du ministère

La vision du ministère est:

Des collectivités fortes et sûres, offrant des espaces verts en abondance, dotées d’économies dynamiques et prospères, et proposant un vaste choix de logements

Les principales responsabilités du ministère en matière de prestation des services et des programmes consistent à :

  • élaborer et administrer les cadres stratégique et réglementaire régissant les administrations locales, l’aménagement du territoire, la location résidentielle, le logement abordable et le logement social, ainsi que la réglementation du bâtiment;
  • fournir des services d’aménagement du territoire conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, et veiller à la mise en œuvre de la Déclaration de principes provinciale et des plans provinciaux, y compris du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe;
  • élaborer, financer et administrer des programmes qui appuient le logement social et le logement abordable, y compris l’administration de l’Entente Canada-Ontario concernant le logement abordable;
  • faire en sorte que les politiques et les programmes du gouvernement de l’Ontario qui ont des retombées sur les municipalités soient conformes aux responsabilités de la province énoncées dans le protocole d’entente conclu avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et à l’entente de coopération et de consultation conclue avec la ville de Toronto;
  • gérer les relations provinciales-municipales, y compris la démarche de l’Ontario relativement à la dynamique des relations fédérales-provinciales-municipales;
  • servir de centre d’expertise et offrir, à l’échelle régionale, des conseils, des séances de sensibilisation et des programmes de formation aux municipalités et autres intervenants;
  • élaborer et administrer les programmes de reprise des activités en cas de catastrophe et de situation d’urgence et d’autres programmes de paiements de transfert pour aider les collectivités et les particuliers, ainsi que d’autres programmes qui appuient le développement communautaire ainsi que la gouvernance et la responsabilisation des municipalités.

Pour réaliser sa vision, le ministère met en œuvre les six stratégies suivantes :

  • Entretenir des relations solides avec les administrations locales;

Promouvoir la sécurité, l’accessibilité et l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment;Accroître le nombre de logements abordables et le maintenir;

  • Protéger les locataires;
  • Assurer l’établissement de collectivités bien aménagées et saines tout en protégeant les espaces verts; et

Fournir des services efficaces et à valeur ajoutée.

Pour en savoir davantage sur les responsabilités du ministère des Affaires municipales et du Logement, veuillez consulter le site Web du ministère, à l’adresse.

3. Application de la déclaration sur les valeurs environnmentales

Le ministère des Affaires municipales et du Logement s’est engagé à mettre en pratique les objectifs de la Charte des droits environnementaux au cours de l’élaboration de toute loi, de tout règlement et de toute politique susceptible d’avoir des répercussions sur l’environnement.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a élaboré des principes environnementaux à l’appui de chacune de ses stratégies.

Entretenir des relations solides avec les administrations locales

Le ministère des Affaires municipales et du Logement procurera des outils et des structures de gouvernance municipale favorisant l’exercice par les administrations municipales d’un processus décisionnel judicieux au plan environnemental en ce qui a trait à toute question pouvant avoir une incidence sur l’environnement.

Promouvoir la sécurité, l’accessibilité et l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment

Le ministère des Affaires municipales et du Logement s’appuiera sur la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et sur le code du bâtiment pour adopter un système réglementaire qui améliore l’intégrité de l’environnement et la conservation des ressources.

Accroître et maintenir le nombre de logements abordables

Le ministère des Affaires municipales et du Logement élaborera des programmes judicieux au plan environnemental en collaboration avec des initiatives de logement abordable, et tenant compte notamment de l’utilisation des friches contaminées, de l’intensification et de l’efficacité énergétique.

Protéger les locataires

Le ministère des Affaires municipales et du Logement continuera de promouvoir et de soutenir les mesures d’efficacité énergétique applicables aux logements locatifs adaptés dans le but de minimiser les frais énergétiques dans ces immeubles et les augmentations de loyer s’y rapportant.

Assurer l’établissement de collectivités bien aménagées et saines tout en protégeant les espaces verts

Le ministère des Affaires municipales et du Logement donnera son appui à un modèle d’aménagement du territoire favorisant des collectivités durables par une orientation efficace de la croissance, la protection des espaces verts, et la gestion et l’utilisation judicieuses des ressources.

Fournir des services efficaces et à valeur ajoutée

Le ministère des Affaires municipales et du Logement fournira une formation au personnel du ministère au sujet de la Charte des droits environnementaux et des ressources d’information à cet égard.

4. Intégration aux autres considérations

Le ministère des Affaires municipales et du Logement tiendra compte des aspects sociaux, économiques et autres, lesquels seront incorporés aux objectifs de la Charte des droits environnementaux au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement s’engage à appuyer les initiatives des autres ministères, notamment au plan de la gestion de la croissance, de la protection des nappes phréatiques, du changement climatique, de l’approvisionnement en énergie et du renforcement des communautés rurales.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement encouragera l’économie d’énergie dans les secteurs où il fournit des directives ou des programmes.

5. Suivi de l'application de la declaration sur les valeurs environnementales

Le ministère des Affaires municipales et du Logement surveillera et évaluera l’évolution de ses activités, et examinera les progrès réalisés dans sa mise en oeuvre de la Déclaration sur les valeurs environnementales et fera rapport à ce sujet.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement s’engage à élaborer un mécanisme visant à assurer la surveillance et le suivi de la prise en compte de la Déclaration sur les valeurs environnementales dans le cadre de son processus décisionnel.

6. Consultation

Le ministère des Affaires municipales et du Logement pense que, pour assurer la prise de décisions éclairées en matière d’environnement, il est impératif de consulter la population. Aussi permet-il de participer à un processus de consultation transparent avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

7. Prise en compte des peuples autochtones

Le ministère des Affaires municipales et du Logement est conscient de l’importance qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, il permet aux peuples autochtones dont les intérêts risquent d’être compromis par une telle décision de participer au processus décisionnel. Les intérêts des peuples autochtones sont ainsi adéquatement pris en compte. Cet engagement ne vise aucunement à altérer ou à éviter toute obligation constitutionnelle de la province à consulter les nations autochtones.

8. Écologisation des opérations internes

Le ministère des Affaires municipales et du Logement croit en l’utilisation judicieuse et en la conservation des ressources naturelles.

Il appuie ainsi, dans ses propres opérations, les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que l’usage judicieux de l’air et des sols, afin que ces initiatives aient des répercussions bénéfiques sur l’environnement, la santé et l’économie pour la génération actuelle et les générations à venir.

Le ministère continuera de relever et d’adopter des moyens d’économiser l’énergie et de conserver les ressources dans ses propres activités. Il cherchera notamment à réduire au maximum l’utilisation du papier, à encourager les immeubles à éteindre les lumières dans les bureaux lorsque c’est possible, à tenir compte explicitement de l’impact environnemental des diverses possibilités avancées lors de la prise de décisions concernant l’achat de biens et de services, et à adopter des pratiques de bureau respectueuses de l’environnement telles que les téléconférences, les réunions « vertes » et l’éducation et la formation « sans papier ». Le ministère continuera également d’informer et d’encourager le personnel à l’égard des 3R – réduction, réutilisation et recyclage – afin de soustraire les matières à l’élimination.