1. Généralités
La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs sont énoncés dans son préambule :
- La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
- La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
Bien que la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, les Ontariennes et Ontariens doivent avoir les moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
La Charte a trois objectifs principaux :
- protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement;
- assurer la pérennité de l’environnement par les moyens qu’elle a prévus;
- protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu’elle a prévus.
Ces objectifs comprennent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour réaliser ces objectifs, la Charte :
- confère aux résidants de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale;
- accroît l’obligation qu’a le gouvernement de rendre des comptes à l’égard de sa prise de décisions;
- donne aux résidants de l’Ontario désireux de protéger l’environnement un meilleur accès aux tribunaux;
- protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.
La Charte exige une déclaration sur les valeurs environnementales de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent à l’adresse.
Les déclarations sur les valeurs environnementales permettent aux ministères désignés de donner acte de leur engagement envers l’environnement et d’assurer la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. La déclaration sur les valeurs environnementales explique :
- comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois que le ministère prendra une décision qui pourrait avoir des répercussions considérables sur l’environnement;
- comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments considérés lors des prises de décisions, y compris les considérations d’ordre social, économique et scientifique.
Il incombe à chaque ministre de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement sont rendues par son ministère.
Le ministère passe périodiquement en revue la déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle est à jour.
2. Vision, mandat et champ d'action du ministére
Site Web du ministère du Travail
Vision
Avoir des milieux de travail sécuritaires, équitables et sains qui favorisent des relations productives entre les employeurs et les employés et une saine concurrence sur le marché qui est bénéfique pour tous les gens de l’Ontario.
Énoncé général
Le ministère du Travail a à cœur d’encourager la sécurité, l’équité, l’hygiène et les relations productives au travail et dans l’ensemble de la population. Il est reconnaissant envers ses employés pour la contribution et le dévouement dont ils font preuve afin de remplir sa mission et s’efforce de donner l’exemple en créant un milieu de travail sécuritaire, équitable, sain et productif pour tout son personnel.
Contribution du Ministère aux priorités et aux objectifs principaux
Le Ministère soutient la priorité du gouvernement d’avoir une société forte, une économie forte, et ses objectifs principaux qui consistent à créer un contexte commercial concurrentiel et à fournir des services publics modernes et efficaces. Pour ce faire, il a recours à ce qui suit :
- le programme de santé et sécurité au travail contribue à rendre l’économie de l’Ontario concurrentielle, ce qui favorise la création d’emplois et les investissements en raison de la productivité accrue et de la baisse des coûts résultant d’une réduction du nombre de blessures;
- le ciblage de l’économie clandestine permet d’accroître la sécurité des travailleuses et travailleurs et d’uniformiser les règles du jeu dans le secteur de la construction puisqu’un plus grand nombre d’entreprises versent des primes à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et des impôts du gouvernement;
- le programme des droits et responsabilités en matière d’emploi contribue à rendre les lieux de travail équitables, ce qui a pour effet d’accroître la productivité et de renforcer la concurrence, laquelle favorise la création d’emplois et les investissements en Ontario;
- le programme des relations de travail facilite le règlement efficace des conflits de travail et, par conséquent, favorise l’équité et la stabilité dans les lieux de travail et une productivité accrue, ce qui fait de l’Ontario un bon endroit pour investir.
Programmes du ministére
Santé et sécurité au travail
Dans le cadre de son programme de santé et sécurité au travail, le Ministère collabore avec ses partenaires en santé et sécurité au travail dans le but de réduire et d’éliminer les blessures et les maladies professionnelles. Pour l’administration de la Loi sur la santé et la sécurité, le Ministère établit, communique et fait respecter les normes énoncées dans la Loi et dans la réglementation connexe.
Le système de responsabilité interne dans les lieux de travail constitue le fondement de la démarche ontarienne en matière de santé et de sécurité au travail. Par conséquent, il incombe aux employeurs et aux travailleurs qui sont directement touchés par les conditions et les exigences du milieu de travail et qui les connaissent le mieux de déterminer et d’éliminer les dangers qui y sont présents et de prévenir les blessures et les maladies.
Le Ministère continuera d’affecter des ressources au ciblage des entreprises qui ont les plus hauts taux de blessures et les coûts connexes les plus élevés afin d’améliorer les pratiques de santé et de sécurité dans ces lieux de travail et de réduire les coûts qui en résultent tant pour l’employeur que pour la CSPAAT.
Droits et responsabilités en matière d’emploi
Le but du programme des droits et responsabilités en matière d’emploi est d’établir, de communiquer et de faire respecter les politiques et les normes pertinentes prévues par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et par la Loi sur l’équité salariale de sorte les employés travaillant en Ontario soient bien protégés par des normes d’emploi minimales régissant les salaires et les conditions de travail. Le Ministère veille au respect de ces normes au moyen d’activités de sensibilisation, de consultation, d’enquête et d’application.
Au cours des deux dernières décennies, les lieux de travail de l’Ontario ont connu des changements rapides amenés par de nouvelles technologies et par une concurrence mondiale accrue. Le secteur des services est en pleine croissance, tandis que le secteur manufacturier traditionnel poursuit son déclin. La population active reste plus longtemps sur le marché du travail et compte davantage de femmes et d’immigrants.
Dans le cadre de son programme des droits et des responsabilités en matière d’emploi, le Ministère doit, d’une part, offrir aux employeurs et aux travailleurs et travailleuses la souplesse nécessaire pour créer des lieux de travail productifs et équitables dans un environnement de plus en plus concurrentiel et, d’autre part, maintenir un ensemble sous-jacent de normes essentielles. En même temps, il doit concentrer les activités d’application de la loi là où elles sont le plus nécessaires afin d’assurer la protection des travailleurs.
Relations de travail
L’objectif du Ministère dans le domaine des relations de travail est de promouvoir, soutenir et maintenir l’équité et la stabilité. Cette dernière est essentielle à l’économie ainsi qu’à la capacité du gouvernement de produire des résultats en rapport avec ses grandes priorités que sont la santé, l’éducation et les autres services publics.
Le programme des relations de travail du Ministère vise à régler les conflits de travail en vertu de diverses lois touchant l’emploi, à faciliter la négociation de conventions collectives et à recueillir des renseignements sur les négociations collectives. La promotion de relations de travail stables et constructives favorise les rapports productifs en milieu de travail dans l’ensemble de l’Ontario.
3. Application de la déclaration sur les valeurs environnmentales
Le Ministère appuie les objectifs de la Charte des droits environnementaux et les prend en compte en menant ses activités. Au moment de proposer des lois ou des règlements ou encore d’élaborer et d’examiner des politiques et des programmes, le Ministère prendra en considération toute répercussion importante qu’ils pourraient avoir sur l’environnement. Le Ministère cherche à respecter les objectifs de la Charte au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement en conciliant les questions environnementales et l’objectif d’établir des milieux de travail sécuritaires, équitables et sains. Le Ministère collabore avec les autres ministères qui doivent respecter leurs responsabilités en matière d’environnement. Dans le cadre de son mandat, le Ministère continue à chercher de nouvelles façons de contribuer au bien‑être environnemental de la province.
Santé et sécurité au travail
Pour faire en sorte que les milieux de travail soient sains et sécuritaires, aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le Ministère explique les devoirs et responsabilités des employeurs, des superviseurs, des travailleurs et d’autres parties et promeut le système de responsabilité interne selon lequel les parties en milieu de travail traitent ensemble des questions de santé et de sécurité. Le Ministère reconnaît et appuie le rôle important que jouent les travailleurs dans la protection de l’environnement. Pour les travailleurs qui posent des gestes en rapport avec l’environnement, la Charte prévoit une protection supplémentaire contre les sanctions des employeurs. Cette protection est assurée par le processus d’arbitrage de la Commission des relations de travail de l’Ontario.
4. Intégration aux autres considérations
Le Ministère tiendra compte des enjeux sociaux, économiques et autres. Ceux-ci seront intégrés aux objectifs de la Charte au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement. Dans ses décisions, le Ministère aura recours à des données répondant aux exigences les plus rigoureuses de la communauté scientifique. Il appuiera la recherche, la mise au point et l’application de technologies, de procédés et de services.
Le Ministère encouragera l’économie d’énergie dans les secteurs où ses programmes sont exécutés et ses directives stratégiques appliquées.
5. Suivi de l'application de la declaration sur les valeurs environnementales
Le Ministère s’assurera que la déclaration sur les valeurs environnementales est prise en considération au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur l’environnement et que ces décisions sont affichées au registre environnemental, au besoin. Le Ministère s’assurera que les membres du personnel qui participent à la prise de décisions susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur l’environnement connaissent les obligations du Ministère en vertu de la Charte.
6. Consultation
Le Ministère pense qu’il est impératif de consulter la population pour prendre des décisions éclairées en matière d’environnement. Aussi doit-il veiller à ce qu’il y ait, au besoin, un processus de consultation ouvert et transparent avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.
7. Prise en compte des peuples autochtones
Le Ministère est conscient de l’importance qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, il permet aux peuples autochtones dont les intérêts risquent d’être compromis par une telle décision de participer au processus décisionnel. Cette résolution ne vise pas à modifier ou à annuler l’obligation constitutionnelle de la province de consulter les peuples autochtones en la matière.
8. Écologisation des opérations internes
Le Ministère croit en l’utilisation judicieuse et en la conservation des ressources naturelles.
Il appuie ainsi les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que l’usage intelligent de l’air et des sols, initiatives ayant des répercussions bénéfiques sur l’environnement, la santé et l’économie pour la génération actuelle et celles à venir.
Le Ministère continuera de promouvoir l’économie d’énergie et la conservation des ressources dans le cadre de ses propres opérations, par exemple, en s’assurant que les lumières dans ses bureaux sont allumées et que le matériel de bureau est en marche uniquement lorsque cela est nécessaire et en examinant la performance environnementale du matériel avant de le louer ou de l’acheter. En outre, le Ministère continuera à sensibiliser et à encourager le personnel à mettre en pratique les trois R, c’est‑à‑dire, la réduction, la réutilisation et le recyclage, pour réduire les déchets.
Renseignements
Toute demande d’information supplémentaire concernant la déclaration sur les valeurs du Ministère doit être transmise à :
Direction des politiques ministérielles
Ministère du Travail
400, avenue University, 14e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7
Tél. : 416 327-0001
Téléc. : 416 326-7599