1. Introduction
La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule :
- La population de l'Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
- La population de l'Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l'Ontario a comme objectif commun la protection, la protection et la restauration de l'environnement naturel au profit de la génération actuelle et de celles à venir.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir les moyens de veiller à ce qu'il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
La Charte a trois objectifs :
- Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l'intégrité de l'environnement,
- Assurer la pérennité de l'environnement par les moyens qu'elle a prévus,
- Protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu'elle a prévus.
Ces objectifs comprennent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l'utilisation, la production et l'émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l'intégrité de l'environnement.
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour réaliser ces objectifs, la Charte :
- confère aux résidants de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale;
- accroît l’obligation qu’a le gouvernement de rendre des comptes à l’égard des décisions qu’il prend relativement à l’environnement;
- facilite l’accès des résidents de l’Ontario désireux de protéger l’environnement aux tribunaux;
- protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.
La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales de la part de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent à l’adresse.
La déclaration sur les valeurs environnementales permet aux ministères de donner acte de leur engagement envers l’environnement et de veiller à la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Cette déclaration explique :
- comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l'environnement,
- comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments considérés lors des prises de décisions ministérielles, y compris les considérations d'ordre social, économique et scientifique.
Il incombe aux ministres de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d'avoir des répercussions considérables sur l'environnement sont rendues par leur ministère.
Le Ministère passe périodiquement en revue la déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle soit à jour.
2. Vision, mandat et champ d’action du ministère
La vision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est celle d’un système de santé qui garde les Ontariennes et Ontariens en santé, leur offre des soins appropriés lorsqu’ils sont malades et qui bénéficiera aux générations futures.
Cela exige que les personnes, les fournisseurs et le gouvernement collaborent entre eux à la prestation de soins de haute qualité, axés sur les résultats et sur les consommateurs, et fondés sur les besoins et non sur la capacité de payer.
Cette vision est orientée sur les valeurs suivants :
- Axée sur le patient;
- Accessible et réceptive;
- Équitable;
- Intégrée et centrée;
- Efficiente et efficace;
- Partagée entre les fournisseurs, le gouvernement, la collectivité et les consommateurs;
- Fondée sur des preuves et axée sur des résultats de qualité;
Le mandat du ministère de la Santé et des Soins de longue durée est de mettre au point des plans et des politiques fondés sur les facteurs déterminants de la santé; de mettre de l’avant des réformes en matière de soins de la santé qui soient bien planifiées et intégrées de façon à réorienter le système actuel des soins de santé, axé sur les hôpitaux ou les établissements et les soins en fonction de la maladie, vers des services communautaires, la prévention des maladies, et la mise en place d’un milieu physique de haute qualité.
Les activités du ministère de la Santé et des Soins de longue durée visent à s’assurer que les Ontariens et Ontariennes aient accès au soins de santé dont ils ont besoin, à l’endroit et au moment où ils en ont besoins.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les responsabilités du ministère de la Santé et des Soins de longue durée sur le site Web du ministère.
3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s’est engagé à mettre en application les objectifs de la Charte des droits environnementaux lorsque ses décisions sont susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement et la santé des Ontariens et des Ontariennes et lorsqu’il élabore des lois, des règlements et des politiques.
Le ministère s’efforce de protéger la population des risques pour la santé que peuvent représenter les contaminants dans l’environnement en favorisant un environnement physique sain et en faisant la promotion de la santé environnementale de la population et en en assurant la surveillance.
La promotion d’un environnement sain et la protection et la promotion de la santé de la population est une responsabilité particulière aux termes des Directives obligatoires en matière de programmes et de services de santé que doivent mettre en pratique les conseils de santé régionaux. Ces directives ont comme objectif de prévenir ou d’atténuer les répercussions sur la santé attribuables à des éléments pouvant présenter un risque pour la santé, tel qu’ils sont prévus à la Loi sur la protection et la promotion de la santé, dont : a) l’état d’un lieu; b) une substance, une chose, une plante ou un animal, à l’exclusion de l’être humain; c) un solide, un liquide ou un gaz, ou une combinaison de ceux-ci, qui a ou aura vraisemblablement des effets nuisibles sur la santé d’une personne, qu’ils soient d’origine biologique, physique, chimique, naturelle ou humaine.
Les décisions du ministère viseront à fournir un leadership, une planification locale et régionale, des processus ouverts et de collaboration, une recherche et une information fiables. Elles tiendront compte des besoins particuliers, des incitatifs en matière d’efficacité et d'une bonne gestion des ressources humaines pour répondre aux objectifs en matière de santé de l’Ontario. L’un de ces objectifs est de fournir des soins d’excellente qualité dans un milieu de travail sécuritaire.
4. Incorporation aux autres considérations
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée veillera à intégrer les objectifs de la Loi dans son processus de prise de décisions et ajoutera une déclaration sur la présence ou l’absence d’une répercussion importante sur l’environnement à toutes ses politiques, directives, lignes directrices, stratégies et conseils avant leur approbation et leur mise en œuvre.
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée encouragera l’économie d’énergie dans les secteurs où il fournit des directives ou des programmes.
Le ministère joue un rôle important lorsqu’il s’agit de veiller à la conservation de nos milieux physiques et sociaux et de protéger la population de l’Ontario des risques pour la santé actuels et potentiels que présentent les contaminants environnementaux.
Un environnement physique sécuritaire est le meilleur moyen d’en arriver à un environnement sain. Toutefois, les contaminants environnementaux et les autres types de risques existent, et le ministère se doit de contribuer à faire en sorte que des mesures appropriées et pratiques soient prises afin de protéger la population de leurs effets.
En révisant ses politiques en fonction de répercussions importantes sur l’environnement, le ministère examinera toutes les propositions spécifiquement à la lumière de l’article 2(2) 1-5 de la Loi. En outre, le ministère tiendra compte de ce qui suit :
- L’envergure et le type des démarches qui seront peut-être nécessaires pour atténuer ou prévenir tout effet nuisible sur l’environnement qui pourrait découler de la décision;
- La portée géographique (locale, régionale ou provinciale) de tout effet nuisible sur l’environnement qui pourrait découler de la décision;
- Le type d’intérêts privés et publics, y compris ceux du gouvernement, qui sont liés à la décision;
- Toute autre question que le ministre juge pertinente.
Le ministère reconnaît que cette Déclaration des valeurs environnementales s’applique seulement au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, et qu’aucune disposition de la Déclaration n’affecte, de quelque façon que ce soit, les responsabilités juridiques ou financières des hôpitaux et des autres organismes de santé bénéficiant de paiements de transfert. Cependant, le ministère encouragera ces autres organismes à adopter des pratiques environnementales semblables à celles qui sont mises de l’avant dans la présente déclaration.
5. Suivi de l’application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Chaque fois qu’une décision prise figure au registre environnemental, le de la Santé et des Soins de longue durée prend note de la conformité de cette décision avec la déclaration sur les valeurs environnementales. Il veille à ce que le personnel ayant pris part à la prise de décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement connaisse bien la Charte des droits environnementaux du Ministère.
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée s’engage à mettre en application les dispositions de la Déclaration en matière de valeurs environnementales lorsqu’il prend des décisions en matière de politique susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur l’environnement et la santé de la population de l’Ontario. Il a mis en place un processus pour surveiller la prise en compte des dispositions de la déclaration lors de sa prise de décisions, et pour en assurer le suivi. Ces propositions seront examinées de façon à s’assurer qu’elles n’ont pas de répercussions négatives sur l’environnement et qu’elles appuient la déclaration en matière de valeurs environnementales du ministère.
Le ministère renseignera son personnel et lui offrira conseils et formation quant à la mise en œuvre et à l'application des objectifs de la Charte des droits environnementaux.
6. Consultation
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée est d'avis que les consultation publiques sont cruciales pour une prise de décision compétente en matière d'environnement. Le ministère fera en sorte que se présentent des occasions propres à un processus ouvert et consultatif lors des prises de décision qui pourraient toucher l'environnement de façon importante.
L’influence de l’environnement sur les enjeux liés à la santé exigera la collaboration du ministère auprès de ses homologues et des autres compétences, qu’il travaille avec des groupes consultatifs interministériels ou qu'il agisse comme ministère responsable. Le ministère contribuera à un processus de collaboration qui reconnaîtra le besoin pour la société de développer une conscience écologique face à la diminution des ressources naturelles non renouvelables ainsi que la nécessité de renverser des habitudes et pratiques qui ont eu pour conséquence de nuire à l'environnement naturel.
7. Prise en compte des peuples autochtones
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée reconnaît l’importance que les peuples autochtones accordent à l’environnement. Dans toutes ses décisions susceptibles d’exercer un impact substantiel sur l’environnement, le ministère donnera aux peuples autochtones pouvant être affectés par telles décisions la possibilité de s’impliquer afin que leurs intérêts soient adéquatement pris en compte. Cet engagement ne vise aucunement à altérer ou à éviter toute obligation constitutionnelle de la province à consulter les nations autochtones.
8. Virage écologique des opérations internes et économie d’énergie
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée croit fermement en l’utilisation et la conservation rationnelles des ressources naturelles. Le ministère soutient les initiatives du gouvernement de l’Ontario visant à favoriser l’économie d’énergie et la conservation de l’eau dans ses activités opérationnelles, et à faire un usage judicieux de nos ressources atmosphériques et foncières dans le but de créer des avantages pour l’environnement, la santé et l’économie, au bénéfice des générations actuelles et futures.
Le ministère continuera d’encourager l’économie d’énergie et la conservation des ressources dans ses propres activités, par exemple en veillant à éteindre les lumières des bureaux chaque fois que possible, de même que l’équipement de bureau qui n’est pas utilisé, et en tenant formellement compte de la performance environnementale des différentes options dans ses décisions de location ou d’achat d’équipement. Le ministère entend également continuer d’informer et d’encourager le personnel à l’égard des 3R – réduction, réutilisation et recyclage – afin de soustraire les matières à l’élimination.