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Arrêté de zonage 003-2026 – Ville de Bradford West Gwillimbury

Numéro du REO
025-1117
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2025 au 7 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 6 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Bradford West Gwillimbury, à savoir l’arrêté de zonage 003-2026.

Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts 2025

Numéro du REO
025-1423
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts de l’Ontario a été mis à jour afin d’être harmonisé avec le cadre législatif et stratégique actuel de l’Ontario. Cette nouvelle version du guide est maintenant disponible en ligne.

Arrêté de zonage 002-2026 – Ville de Markham

Numéro du REO
025-0877
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 30 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté de zonage dans la Ville de Markham, désigné Arrêté de zonage 002-2026.