Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts 2025

Le Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts de l’Ontario est une ressource exhaustive qui compile les politiques, les directives et les procédures guidant la conformité des opérations forestières en Ontario. Il joue un rôle essentiel dans le soutien à la mise en œuvre de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, en fournissant une orientation opérationnelle claire pour la planification de la conformité, la surveillance, l’application de la loi et les mesures de correction.

Le guide a été élaboré pour la première fois en 1998, puis révisé en 2010 et 2014. La mise à jour de 2025 permet de s’assurer que le personnel du Ministère et les intervenants de l’industrie forestière disposent des renseignements les plus récents et exacts. Ces révisions comprennent des mises à jour administratives visant à tenir compte des changements législatifs, politiques et de la structure organisationnelle, ainsi que des améliorations réalisées en matière d’accessibilité afin de satisfaire aux normes de la LAPHO.

Cette nouvelle version du manuel renforce le cadre de conformité des forêts de l’Ontario en améliorant la clarté et la cohérence dans les activités de conformité, tout en restant harmonisé avec les manuels réglementés et les politiques associées. Ces changements n’introduisent pas de nouvelles exigences en matière de conformité et ne modifient les procédures opérationnelles; ils visent plutôt à améliorer l’utilisation et la transparence.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou demander une copie de la version 2014 du Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts, veuillez envoyer un courriel à forest.compliance@ontario.ca.