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Numéro du REO
026-0105
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Un règlement ministériel est proposé afin de rendre obligatoires certaines normes provinciales de l’Ontario relatives à la construction des routes municipales (OPSS.MUNI) pour les municipalités.

Numéro du REO
026-0165
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2026 au 15 mars 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement consulte sur deux modifications proposées par la province au Plan de la ceinture ouest de Parkway et au décret de zonage ministériel associé au Plan, déposé sous le nom de Règlement de l’Ontario 482/73, pour les terrains municipalement connus sous les numéros 2084, 2344, 2460 et 2482, rue Dundas, dans la ville de Burlington, région de Halton.

Numéro du REO
019-7130
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2024 au 25 avril 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Parcs Ontario a modifié le plan de gestion du parc provincial John E. Pearce. Ces changements permettent que le plan demeure conforme à la classification du parc comme réserve naturelle et renforce la protection de ses valeurs patrimoniales naturelles et culturelles.

Numéro du REO
019-8413
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 avril 2025 au 6 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Conformément à l’article 21 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, le ministre a approuvé la version 3 de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable. Cette mise à jour vise à fournir des précisions, à refléter les pratiques actuelles dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et à permettre la vérification des pratiques utilisées pour résumer les données de surveillance.

Numéro du REO
025-0656
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transport essentiel à réduire les goulets d’étranglement dans le système électrique et à soutenir la croissance économique et l’électrification, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation et en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.