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Demande municipale d’appliquer l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement pour un ensemble résidentiel dans le canton d’Elizabethtown-Kitley

Numéro du REO
019-8615
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement du canton d’Elizabethtown-Kitley. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Extension des zones protégées pour le parc provincial Missinaibi et le parc provincial Woodland Caribou

Numéro du REO
019-8972
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 février 2026 au 5 avril 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose d’étendre les limites des parcs provinciaux de Missinaibi et de Woodland Caribou conformément à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Harmonisation des normes de construction des routes municipales

Numéro du REO
026-0105
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Un règlement ministériel est proposé afin de rendre obligatoires certaines normes provinciales de l’Ontario relatives à la construction des routes municipales (OPSS.MUNI) pour les municipalités.

Proposition de modification du plan de la ceinture de promenade ouest et du décret de zonage du ministre, Règlement de l’Ontario 482/73

Numéro du REO
026-0165
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2026 au 15 mars 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement consulte sur deux modifications proposées par la province au Plan de la ceinture ouest de Parkway et au décret de zonage ministériel associé au Plan, déposé sous le nom de Règlement de l’Ontario 482/73, pour les terrains municipalement connus sous les numéros 2084, 2344, 2460 et 2482, rue Dundas, dans la ville de Burlington, région de Halton.

Modification du plan de gestion du parc provincial John E. Pearce

Numéro du REO
019-7130
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2024 au 25 avril 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Parcs Ontario a modifié le plan de gestion du parc provincial John E. Pearce. Ces changements permettent que le plan demeure conforme à la classification du parc comme réserve naturelle et renforce la protection de ses valeurs patrimoniales naturelles et culturelles.