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Du 3 décembre 2025 au 17 janvier 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 9 avril 2026, le ministre de l’Infrastructure a émis (4) arrêtés ministériels de zonage pour la collectivité axée sur le transport en commun dans la ville d’Oakville, sous la forme d’arrêtés de zonage 01-2026, 02-2026, 03-2026 et 04-2026 (terrains de collectivités axées sur le transport en commun).
Le Ministère sollicite des commentaires sur les projets proposés dans le sud du comté de Simcoe en lien avec le logement et l’emploi. Dix projets sont désignés aux fins de coordination provinciale en fonction de l’infrastructure existante ou prévue. Cela n’indique pas de décision. Les autres projets font partie de la consultation et éclaireront la planification municipale et provinciale.
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous n’avons pas encore pris de décision concernant la proposition et, en raison des récents changements apportés au parc provincial Wasaga Beach, des mises à jour détaillées de la proposition sont nécessaires. Pour que le Registre environnemental soit à jour, nous fermons cet affichage. Les commentaires déjà soumis seront pris en compte dans le cadre d’un futur processus de planification de la gestion du parc provincial Wasaga Beach.
Nous proposons des modifications au Règlement sur les pneus, les produits dangereux et spéciaux (PDS) et au Règlement sur les pénalités administratives en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Les modifications visent à renforcer le cadre de l’Ontario afin de mieux soutenir le réacheminement des déchets, et d’établir des exigences claires et exécutoires pour les producteurs.
Le présent avis vise à informer la collectivité réglementée et le public que nous adoptons des versions à jour approuvées des modèles de dispersion atmosphérique en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 : Air Pollution – Local Air Quality. Les versions mises à jour des modèles entreront en vigueur au moment de la publication du présent avis.
Du 31 octobre 2025 au 15 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé de mettre en œuvre les propositions visant à établir un cadre pour l’imposition de sanctions administratives pécuniaires et d’apporter des mises à jour au Règlement sur les feux de plein air.
