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Le ministère des Transports (MTO) propose de mettre à jour et de moderniser la définition des vélos assistés (aussi appelés vélos électriques) en Ontario au moyen d’un nouveau règlement régissant leur utilisation et leur sécurité.

L’Ontario propose de modifier les exigences relatives aux lieux d’élimination des déchets. Ces modifications permettraient une utilisation plus efficace de la capacité existante en matière d’élimination des déchets et offriraient aux collectivités davantage d’options pour répondre à leurs besoins en matière d’élimination.

Nous proposons d’apporter des modifications à trois manuels forestiers réglementés en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Le Manuel de planification de la gestion forestière, le Manuel relatif à l’information forestière et le Manuel de mesurage des ressources forestières ont été révisés pour améliorer l’efficacité de la planification de la gestion forestière tout en continuant d’assurer une gestion durable des forêts de l’Ontario

Obtenir des commentaires sur un projet de règlement dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à simplifier les approbations en matière d’aménagement du territoire pour les écoles publiques de la maternelle à la 12^e année.

Nous proposons des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales par l’entremise du projet de Loi de 2026 visant à protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario. Ces changements amélioreraient le processus d’une évaluation environnementale complète en supprimant certaines étapes, tout en maintenant de solides protections environnementales et d’autres possibilités de consultation.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du propriétaire foncier du 2570 Fifth Concession Road, dans la ville de Pickering, visant à modifier le Règlement de l’Ontario 102/72. Le ministère souhaite obtenir des commentaires et tout renseignement supplémentaire susceptibles d’éclairer la prise de décision du ministre.