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Archives.
Du 10 juillet 2026 au 24 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) propose de supprimer les exigences en matière d’évaluation environnementale (EE) de portée générale prescrites par la Loi sur les évaluations environnementales pour les projets du ministère des Richesses naturelles (MRN).
Du 10 juillet 2026 au 24 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons une politique d’évaluation des projets qui remplacerait l’évaluation environnementale de portée générale relative à des projets d’intendance de ressources et de développement d’installations du ministère des Richesses naturelles. La politique mettrait l’accent sur les projets susceptibles d’avoir des répercussions environnementales plus importantes, simplifierait les processus et réduirait les délais
Le gouvernement a décidé de donner suite à la proposition.
Le règlement de l'Ontario 207/26 a été déposé le 26 juin 2026 et modifie le règlement de l'Ontario 509/20 pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, lequel est entré en vigueur le 1er juillet 2026.
Du 8 juillet 2026 au 22 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous consultons les municipalités, les intervenants et le public sur la façon dont le Programme des plans énergétiques municipaux peut mieux aider les collectivités à développer l’infrastructure énergétique, à renforcer la planification intégrée de l’énergie, à améliorer la résilience et la fiabilité des systèmes énergétiques, et soutenir la croissance économique.
Il a été décidé d’apporter des modifications au Règlement 828 pris en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara.
Le gouvernement a modifié divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents au ministère des Affaires municipales et du Logement et à d’autres autorités approbatrices.
