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Consultation sur les projets de règlements de gouvernance pour les offices régionaux de protection de la nature et l’Agence ontarienne de protection de la nature

Numéro du REO
026-0740
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 juillet 2026 au 12 septembre 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose deux règlements en vertu de la Loi sur les offices de protection de la nature: pour établirait une méthode pour le nombre de membres étant nommés par les municipalités participantes pour les offices de protection de la nature, et pour établirait des critères d’inadmissibilité supplémentaires pour les nominations au conseil de l’Agence ontarienne de protection de la nature.