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2 résultats

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Numéro du REO
026-0910
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

En réponse à l’arrêt imprévu de la canalisation 5 d’Enbridge, le ministère a modifié le Règlement de l’Ontario 271/91 afin de s’assurer que la province dispose d’un approvisionnement suffisant en carburant, en permettant aux fournisseurs de carburant de vendre de l’essence de qualité hivernale environ deux semaines plus tôt. Cette mesure temporaire vise à pallier les contraintes de production causées par l’arrêt de la canalisation 5, le temps que le service soit rétabli.

Numéro du REO
026-0904
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 septembre 2026 au 23 octobre 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose cinq nouvelles zones protégées, des agrandissements à 12 zones protégées, la reclassification de la réserve de conservation du lac McCrae comme parc provincial et des changements mineurs aux limites de deux parcs provinciaux pour appuyer l’amélioration de la sécurité de la route 17. Ces modifications sont proposées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.