Rechercher

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification de deux plans officiels du comté de Simcoe, par voie d’arrêté pris en application de l’article 23 de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministère souhaite recueillir des commentaires afin de déterminer si cette demande devrait être prise en considération et tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la décision du ministre.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de Vimy Strategies, au nom du Groupe Aura et de ses partenaires, visant à obtenir un arrêté ministériel de zonage pour la ville de Toronto. Cette demande est appuyée par le ministre des Aînés et de l’Accessibilité. Le ministère demande des avis sur l'opportunité d'examiner cette demande.

Le ministère de l’Énergie et des Mines propose d’apporter des modifications ciblées au cadre régissant les autorisations de construire pour les projets de transport d’électricité, afin de garantir que ces projets puissent être élaborés, réalisés et entretenus en temps opportun, tout en maintenant une surveillance réglementaire appropriée et efficace.