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2 résultats

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Numéro du REO
026-1130
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 novembre 2026 au 16 janvier 2027 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de simplifier le processus de délivrance de permis pour certaines infrastructures commerciales ainsi qu’à des fins touristiques et récréatives.

Numéro du REO
026-1129
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 novembre 2026 au 16 janvier 2027 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications législatives à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de simplifier le processus de délivrance de permis pour certaines infrastructures commerciales ainsi qu’à des fins touristiques et récréatives.