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Règlement de l’Ontario 27/23 – Zoning Order in the Town of Oakville (Arrêté de zonage dans la ville d’Oakville)

Numéro du REO
019-5683
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 février 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 446/20, pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 27/23. La Ville d’Oakville a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 28/23 – Zoning Order in the City of Markham (Arrêté de zonage dans la ville de Markham)

Numéro du REO
019-6640
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 février 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 169/21, pris en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règl. de l’Ont. 28/23.