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Modifications au Règlement de l'Ontario 667/98 (piégeage) pris en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, afin de mettre à jour les spécifications techniques des câbles de retenue relaxants utilisés pour le piégeage.

Numéro du REO
019-8071
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 mai 2024 au 8 juillet 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous apportons actuellement des modifications au calibre maximal du dispositif de dégagement fixé aux câbles de restriction avec dispositif de relâchement utilisés pour le piégeage en Ontario. Nous n’apportons pour le moment aucune modification au diamètre minimal de la boucle.

Avis de proposition de modification: Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 102/72

Numéro du REO
019-8707
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 mai 2024 au 6 juillet 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de la réception d’une demande de la ville de Pickering, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à modifier un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Pickering, dans la région de Durham, déposé comme Règlement de l’Ontario 102/72. La ville de Pickering a demandé au ministre d’envisager de révoquer l’arrêté de zonage.