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Mise à jour des procédures d’enregistrement de l’OPRR concernant les équipements électriques et électroniques, les pneus et les piles et batteries

Numéro du REO
019-6953
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a procédé à des mises à jour administratives de trois de ses procédures d’enregistrement dans le cadre des règlements relatifs aux équipements électriques et électroniques, aux pneus et aux piles et batteries en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

Proposition de modifications réglementaires visant à encourager une plus grande réutilisation des sols de déblai

Numéro du REO
019-7636
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 octobre 2023 au 1 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a modifié le Règlement de l’Ontario 406/19 et les règles concernant les sols associées afin d’assouplir la gestion des sols et de favoriser une plus grande réutilisation des sols de déblai provenant des logements, des infrastructures et d’autres projets de construction.