Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)
Loi
Loi sur la protection de l'environnement
Article
Règlement de l'Ontario 419/05, Article 39 (3)
Nom officiel de l’instrument
Approval for registration in the “Technical Standards Registry – Air Pollution” (Industry Standard) (EPA reg. 419 s.39(3))