Commentaire
See attached submission from eight organizations in opposition of Bill 212.
Documents justificatifs
Soumis le 20 novembre 2024 11:56 AM
See attached submission from eight organizations in opposition of Bill 212.
Soumis le 20 novembre 2024 11:56 AM
Commentaire sur
Projets de loi 212 – Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps – Loi de 2024 sur la construction plus rapide de voies publiques
Numéro du REO
019-9265
Identifiant (ID) du commentaire
119976
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire