Commentaire sur Proposition de modification de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour permettre de réglementer des systèmes d’égouts supplémentaires en vertu du Code du bâtiment afin de favoriser la construction de logements pour les ouvriers agricoles sur le Numéro du REO 025-0900 Identifiant (ID) du commentaire 173248 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please consider compost toilets Soumis le 22 novembre 2025 11:57 PM ❮ Previous
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Proposition de modification de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour permettre de réglementer des systèmes d’égouts supplémentaires en vertu du Code du bâtiment afin de favoriser la construction de logements pour les ouvriers agricoles sur le
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