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Proposition de modification de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour permettre de réglementer des systèmes d’égouts supplémentaires en vertu du Code du bâtiment afin de favoriser la construction de logements pour les ouvriers agricoles sur le

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Bruce County

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We appreciate the interest in providing flexibility to address present and potential future circumstances for housing on-farm workers. Lire davantage

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Regional Municipality of Durham Region

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On behalf of the Regional Municipality of Durham, please accept the attached staff commentary in response to 025-0900. Lire davantage

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Ontario Rivers Alliance

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The Ontario Rivers Alliance (ORA) is a not-for-profit grassroots organization with a mission to protect, conserve, and restore riverine ecosystems across the province. Lire davantage

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Ontario Greenhouse Vegetable Growers (OGVG)

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Ontario Greenhouse Vegetable Growers (OGVG) fully supports the Ministry’s proposed amendments to the Ontario Water Resources Act to allow multiple Building Code sewage systems on a single agricultural property with on-farm worker housing, up to 50,000 L/day. Lire davantage

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Rivercourt Engineering Inc.

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I support the proposal with appropriate design to ensure that the drinking water aquifer is protected from nitrate. Lire davantage

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County of Perth

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In considering the proposed regulation from a Perth County context, we respectfully provide the following comments for consideration: Lire davantage

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County of Perth

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In considering the proposed legislative changes, we respectfully provide the following comments for consideration: Lire davantage

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Peel Region

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Comments and recommendations are provided within the attached letter. Lire davantage

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City of Hamilton- Hamilton Water

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This is the enabling legislative change that makes the policy in 025-0899 possible. Proposes amendments to OWRA so that multiple septic systems up to 50,000 L/day cumulative capacity per property can be regulated under the Building Code rather than OWRA.

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Ontario Building Officials Association

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- Clarification should be considered regarding the term ‘field tile inlet’. As field tiles are comprised of perforated pipes, the entire length of a field tile could be considered an inlet. Or is the intent referring to a ground surface level inlet (Catch Basin, Hickam Bottom, etc)? Lire davantage

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Ministry of Environment, Conservation & Parks Ministry of Municipal Affairs & Housing November 21, 2025 RE: ERO Postings #025-0900, #025-0899 & #025-0872 Lire davantage

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Ontario Federation of Agriculture

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On behalf of the Ontario Federation of Agriculture (OFA), please find attached our submission with respect to ERO # 025-0900 (Proposal to amend the Ontario Water Resources Act to enable the regulation of additional sewage systems under the Building Code to support construction of on-farm worker hous Lire davantage

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Re ERO 025-0900: Increasing the Building Code’s sewage system cumulative design capacity limit, subject to certain enhanced protective measures, such as greater setbacks (distances) from sensitive features such as wells, is intended to allow for more timely construction of on-farm housing for worker Lire davantage

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County of Oxford

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Please find attached the County's comments with respect to the ERO posting. Lire davantage

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I support this proposed amendment. It has never made sense to me that 5 residential lots of 1 acre each can contain 5 septic systems, but my 50 acre lot can only contain one. Lire davantage

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I support this proposed amendment. It has never made sense to me that 5 residential lots of 1 acre each can contain 5 septic systems, but my 50 acre lot can only contain one. Lire davantage

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Professional Geoscientists Ontario

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Comments are submitted on behalf of Professional Geoscientists Ontario (PGO) Lire davantage

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Flowers Canada (Ontario) Inc.

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Please see the attached document for comments on ERO#025-0900 from Flowers Canada (Ontario) Inc. Lire davantage

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I am generally in favour of simplifying the approvals process but what is currently proposed does not adequately protect the environment nor does it adequately protect downstream groundwater users. Lire davantage

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Ontario Fruit and Vegetable Growers Association

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The Ontario Fruit and Vegetable Growers’ Association (OFVGA) has been working hard to address barriers to building and maintaining on-farm worker housing in recent years. Lire davantage

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