Commentaire sur Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 525/97 (Exemption de l’approbation – [Modification d’un plan officiel]) pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire afin de mettre en œuvre les modifications proposées au Plan de croissan Numéro du REO 013-4507 Identifiant (ID) du commentaire 18900 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please protect the green belt! Soumis le 17 janvier 2019 11:13 AM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 525/97 (Exemption de l’approbation – [Modification d’un plan officiel]) pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire afin de mettre en œuvre les modifications proposées au Plan de croissan
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