Commentaire sur Abrogation de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et de tous les règlements connexes le 31 décembre 2021. Numéro du REO 013-4234 Identifiant (ID) du commentaire 20494 Commentaire fait au nom Canadian Plastics Industry Association Statut du commentaire Commentaire approuvé More about comment statuses Commentaire Please see attached letter. Thank You. Documents justificatifs TRA and regs ERO 013-4234 and ERO 013-4235 comments.pdf pdf 724.57 Ko Soumis le 20 janvier 2019 4:51 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Abrogation de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et de tous les règlements connexes le 31 décembre 2021.
Numéro du REO
013-4234
Identifiant (ID) du commentaire
20494
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire