Commentaire sur Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour l’outil d’aménagement ouvert aux affaires Numéro du REO 013-4239 Identifiant (ID) du commentaire 20683 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire See attached letter Supporting documents Letter to Minister Clarke in response to Bill 66 pdf 187.15 Ko Soumis le 20 janvier 2019 8:08 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour l’outil d’aménagement ouvert aux affaires
Numéro du REO
013-4239
Identifiant (ID) du commentaire
20683
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire