Commentaire sur Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour l’outil d’aménagement ouvert aux affaires Numéro du REO 013-4239 Identifiant (ID) du commentaire 20718 Commentaire fait au nom Halton Region Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire See attached letter from Halton Region. Supporting documents Halton Region Bill 66 letter pdf 716.6 Ko Soumis le 20 janvier 2019 8:34 PM ❮ Previous Next ❯
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Nouveau règlement proposé pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour l’outil d’aménagement ouvert aux affaires
Numéro du REO
013-4239
Identifiant (ID) du commentaire
20718
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