There are many areas of…

Commentaire sur

Projet de loi n°108 - (annexe n°11) - Loi de 2019 Pour Plus de Logements et Plus de Choix proposé : modification de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Numéro du REO

019-0021

Identifiant (ID) du commentaire

31665

Commentaire fait au nom

Six Nations of the Grand River Elected Council

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Commentaire

There are many areas of concern we at the Six Nations of the Grand River have regarding Bill 108.

Supporting documents

Six Nations concerns regarding Bill 108
pdf 943.78 Ko

Soumis le 30 mai 2019 11:56 AM

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