Commentaire sur Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix Numéro du REO 019-0181 Identifiant (ID) du commentaire 32594 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire No to bill 108. Soumis le 29 juin 2019 2:40 PM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
Numéro du REO
019-0181
Identifiant (ID) du commentaire
32594
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire