Commentaire
Please find the below link to the Grey County comments on Bill 108: More Homes, More Choices Act, Environmental Registry Posting Numbers 019-0181, 019-0183, and 019-0184 and the Proposed Regulation changes under the Local Planning Appeal Tribunal Act, 19-MAG007.
Soumis le 2 août 2019 2:19 PM
Commentaire sur
Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
Numéro du REO
019-0181
Identifiant (ID) du commentaire
32801
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