Commentaire sur Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix Numéro du REO 019-0181 Identifiant (ID) du commentaire 32809 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please find enclosed comments from the City of London. Supporting documents Letter to Minister Clark fromthe City of London pdf 2.09 Mo Copy of report to Planning and Environment Committee, City of London, July 23, 2019 regarding Bill 108, More Homes, More Choices Act, 2019. pdf 69.11 Ko Soumis le 2 août 2019 3:54 PM ❮ Previous Next ❯
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Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
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