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One year to implement a CBC by-law does not seem long enough as some municipalities may need to prepare the necessary master parks plan first.
Soumis le 28 février 2020 2:43 PM
One year to implement a CBC by-law does not seem long enough as some municipalities may need to prepare the necessary master parks plan first.
Soumis le 28 février 2020 2:43 PM
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Proposition de questions réglementaires relatives au pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de1992sur le code du bâtiment
Numéro du REO
019-1406
Identifiant (ID) du commentaire
45291
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