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Hello,
Please find attached comments from the Town of Ajax in response to ERO 019-1406.
Thank you,
Town of Ajax
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Soumis le 17 avril 2020 9:09 AM
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Soumis le 17 avril 2020 9:09 AM
Commentaire sur
Proposition de questions réglementaires relatives au pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et la Loi de1992sur le code du bâtiment
Numéro du REO
019-1406
Identifiant (ID) du commentaire
45549
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