Commentaire sur Plan d’implantation pour les aménagements résidentiels de 10 unités ou moins – deux nouveaux règlements proposés par le MAML en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto Numéro du REO 019-6822 Identifiant (ID) du commentaire 88697 Commentaire fait au nom City of Toronto Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire See attached, staff comments from the City of Toronto. Supporting documents City of Toronto comments on Site Plan for Residential Developments of 10 or Fewer Units_May 18, 2023 pdf 355.58 Ko Soumis le 17 mai 2023 1:49 PM ❮ Previous Next ❯
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Plan d’implantation pour les aménagements résidentiels de 10 unités ou moins – deux nouveaux règlements proposés par le MAML en application de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto
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