Commentaire sur Loi de 2024 pour passer à l’action – Modification de la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels Numéro du REO 019-8273 Identifiant (ID) du commentaire 96502 Commentaire fait au nom Individual Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Please see attached correspondence. Supporting documents Comments re Peterborough Official Plan Transition Policy pdf 719.18 Ko Soumis le 1 mars 2024 2:39 PM ❮ Previous Next ❯
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Loi de 2024 pour passer à l’action – Modification de la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels
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