Ontario Association of…

Commentaire sur

Propositions de modifications réglementaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire concernan Loi de 2024 pour réduire les formalités admin (projet de loi 185) : Éliminer les obstacles liés à la création d’unités résidentielles supplémentaires

Numéro du REO

019-8366

Identifiant (ID) du commentaire

99074

Commentaire fait au nom

Ontario Association of Heritage Professionals (OAHP)

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Soumis le 10 mai 2024 12:54 PM

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