City of Toronto - Approval to amend a municipality’s official plan

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Type d'acte: Approval to amend a municipality’s official plan

Numéro du REO
026-0166
Numéro de référence du ministère
20-OP-267076
Type d'avis
Instrument
Loi
Planning Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2026 au 30 mars 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
30 mars 2026

Résumé de la proposition

Official Plan Amendment 846 proposes to update some policies of the City of Toronto’s Official Plan that conflict with the Provincial Planning Statement, 2024 (PPS 2024). 

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Promoteur(s)

City of Toronto
100 Queen Street West
Toronto, ON
M5H2N2
Canada

Détails de la proposition

Official Plan Amendment 846 proposes to update some policies of the City of Toronto’s Official Plan that conflict with the Provincial Planning Statement, 2024 (PPS 2024). Official Plan Amendment 846 addresses seven areas of policy conflict:

  1. Population and Employment Growth Forecasting
  2. Transit and Mobility Hubs
  3. Urban Growth Centres
  4. Former Provincial Plans
  5. Heritage and Archaeology
  6. Municipal Comprehensive Review and Employment Area Conversions
  7. Land Use Compatibility

Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Municipal Services Office - Central Ontario
Address

16th floor
777 Bay Street
Toronto, ON
M7A 2J3
Canada

Office phone number

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