Guide : Considérations relatives au changement climatique dans le cadre des évaluations environnementales en Ontario

Effet des commentaires sur la décision du ministère

Le ministère a pris en compte tous les commentaires pour en arriver à ses décisions. En général, les commentaires reçus étaient favorables au guide. Plusieurs répondants ont recommandé que le guide soit accompagné de modifications législatives à la Loi sur les évaluations environnementales; les modifications de cette nature dépassent le cadre d'une proposition d'orientation.

Modifications particulières apportées au guide découlant des commentaires reçus :

1. L'expression « les répercussions du changement climatique » a été substituée par « effets climatiques » afin d'être plus précis et d'éviter toute confusion avec les diverses descriptions des effets actuels du climat par rapport à la description des répercussions d'un projet proposé sur l'environnement.
2. On a ajouté des précisions informant les promoteurs qu'ils doivent intégrer les répercussions du changement climatique aux critères d'évaluation des processus d'examen de l'évaluation environnementale de portée générale. Les promoteurs utilisent des critères d'évaluation pour évaluer les solutions de rechange et pour tirer des conclusions à propos de la solution de rechange privilégiée (p. ex., projet à mettre en œuvre).
3. On a enjoint les promoteurs à inclure un énoncé dans les rapports d'évaluation environnementale décrivant de quelle manière les répercussions du changement climatique ont été prises en compte dans l'évaluation environnementale et quel a été le résultat de la prise en compte du changement climatique.
4. Pour les projets encore à l'étape de la proposition dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, on a ajouté une référence indiquant que les promoteurs peuvent prendre des engagements envers l'étude plus approfondie des possibilités de réduction des répercussions du changement climatique à mesure que le projet est mis en œuvre.
5. La section décrivant le rendement relatif à la réduction des émissions des projets proposés a été réécrite afin de permettre une comparaison avec la moyenne de l'industrie dans le cadre de projets semblables, ou avec les solutions de rechange proposées pour le même projet, en plus de la méthode mentionnée dans la section « Prise en compte de l'impact du climat sur un projet ».
6. En réponse aux commentaires, on a ajouté trois références sur l'estimation et la déclaration des émissions des gaz à effet de serre à l'annexe C.
7. D'autres exemples de programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans lien avec le projet (p. ex., voies cyclables, covoiturage) que l'on pourrait envisager d'intégrer à certains processus d'évaluation environnementale ont été ajoutés à la section « Autres considérations ».
8. On a ajouté des conseils formulés à l'intention des promoteurs demandant que les sources soient citées lorsque des outils et des méthodes externes liés au changement climatique sont utilisés dans le but de confirmer que les résultats sont reproductibles et vérifiables.
9. On a apporté une précision indiquant qu'il n'est pas nécessaire de tenter de quantifier les émissions de gaz à effet de serre pour tous les processus d'évaluation environnementale de portée générale. Le guide reconnaît que l'estimation des émissions peut s'avérer difficile pour plusieurs types de projets d'évaluation environnementale de portée générale. Le guide offre aux promoteurs la possibilité de caractériser les émissions de gaz à effet de serre de manière quantitative ou qualitative.

Le ministère répond aux questions soulevées par les répondants comme suit :

Commentaire : Inquiétudes quant aux délais potentiels des projets et des coûts supplémentaires pour procéder aux études en lien avec les considérations relatives au changement climatique.

Réponse du ministère : Le guide permet de procéder à des études d'évaluation environnementale efficaces en déterminant des outils et des méthodes pour les promoteurs ainsi que des moyens de prendre en compte le changement climatique dans le cadre des processus et des études d'évaluation environnementale. Le ministère s'attend à ce que le niveau de détail des considérations relatives au changement climatique soit proportionnel aux effets environnementaux anticipés du projet, p. ex., un niveau de considération plus élevé pour les projets présentant un risque environnemental plus élevé. Les promoteurs peuvent tirer parti des renseignements issus d'études environnementales connexes mises sur pied dans le cadre d'un processus d'évaluation environnementale, comme une évaluation des effets sur l'air et les ressources en eau, pour ajouter des éléments pris en compte dans la considération. La considération peut être mise en œuvre dans le cadre du processus d'examen de l'évaluation environnementale du promoteur et incluse dans le rapport d'évaluation environnementale du projet. Une étude distincte relative au climat ne constitue pas une exigence.

Commentaire : Le changement climatique doit-il être pris en compte uniquement pour le projet en soi (p. ex., solution de rechange privilégiée) ou pour le processus d'examen (p. ex., évaluation des solutions de rechange), ou pour les deux?

Réponse du ministère : Les promoteurs devraient tenter de faire les deux. Le ministère s'attend à ce que les promoteurs incluent dans leur évaluation d'une entreprise (projet) et de ses solutions de rechange :

• les émissions de gaz à effet de serre et les conséquences négatives sur puits de carbone;
• la résilience ou la vulnérabilité de l'entreprise face aux changements climatiques.

Ces attributs pourraient être inclus à titre de critère utilisé durant l'évaluation des solutions de rechange de l'entreprise ainsi que les méthodes de rechange pour la mise en œuvre des étapes de l'évaluation environnementale associées à l'entreprise. À la conclusion d'une évaluation environnementale, le promoteur devrait aussi inclure dans son rapport d'évaluation environnementale un énoncé sur la façon dont les changements climatiques ont été pris en compte dans le cadre de l'évaluation environnementale, la répercussion que cet élément a eue sur le résultat (solution de rechange privilégiée), et toutes mesures d'atténuation des changements climatiques ou dispositions d'adaptation à ceux-ci qui feront partie du projet une fois celui-ci mis en œuvre. Le guide tient maintenant compte de cela.

Commentaire : Le guide devrait inclure le rôle des crédits d'émission et du captage et du stockage du carbone.

Réponse du ministère : Le guide reconnaît le rôle du stockage de carbone (p. 13) et de la réduction des émissions indirectes de GES (p. ex., la perte d'espaces verts) dans le changement climatique. L'évaluation environnementale en Ontario est une évaluation menée par les promoteurs des effets anticipés d'une entreprise proposée. Une grande variété de types de projets font l'objet d'une évaluation environnementale, y compris les transports, les ressources naturelles, les déchets et les infrastructures dans le secteur énergétique et le secteur municipal. Les promoteurs peuvent intégrer les descriptions ou les critères d'évaluation des changements en matière de stockage du carbone dans leurs processus d'examen. Certains types de projets pourraient exiger une prise en considération des changements en matière de stockage du carbone plus importante que d'autres. Le Programme de plafonnement et d'échange de l'Ontario dispose de protocoles (règles) qui doivent être respectés pour être admissible à présenter une demande pour la création de crédits pour la réduction des gaz à effet de serre. La participation au Programme de plafonnement et d'échange pourrait être incluse dans les facteurs sur le changement climatique pris en considération dans l'évaluation environnementale des promoteurs.

Commentaire : Les promoteurs fournissent-ils à la fois une évaluation quantitative et qualitative des émissions de gaz à effet de serre prévues dans le cadre du projet? Le ministère fournira-t-il un ensemble normalisé de facteurs d'émission pour l'estimation des émissions?

Réponse du ministère : Le ministère reconnaît l'avantage d'un ensemble normalisé de facteurs d'émission de gaz à effet de serre et de méthodes d'estimation que les promoteurs peuvent utiliser pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre prévus dans le cadre de leur projet. Le ministère reconnaît également l'estimation des émissions de gaz à effet de serre pourrait s'avérer difficile pour de nombreux types de projets d'évaluation environnementale. L'estimation des émissions est attendue lorsque les émissions de dioxyde de carbone, de méthane ou d'autres gaz à effet de serre sont importantes, p. ex., des centrales électriques fonctionnant au gaz naturel ou des sites d'enfouissement, ou lorsque le promoteur doit quantifier les émissions à d'autres fins, telles que les exigences réglementaires en matière de déclaration. Pour ces raisons, le guide maintient une position souple qui permet l'évaluation quantitative ou qualitative des émissions de gaz à effet de serre et des mesures de réduction. Pour faciliter la description quantitative, le ministère a ajouté au guide trois références relatives à l'estimation et à la déclaration des émissions. Pour l'évaluation qualitative, le promoteur pourrait décrire les dispositions d'atténuation du changement climatique du projet (p. ex., efficacité énergétique, revégétalisation) qui présenteront des avantages sur le plan du changement climatique.

Commentaire : Présenter des approches plus directives dans le guide, p. ex., déterminer des scénarios spécifiques associés au changement climatique et des paramètres hydrologiques à utiliser.

Réponse du ministère : Une grande variété de types de projets font l'objet d'une évaluation environnementale, y compris les transports, les ressources naturelles, les déchets et les infrastructures dans le secteur énergétique et le secteur municipal. Les évaluations environnementales en Ontario sont menées par les promoteurs. Les connaissances en matière de changement climatique s'élargissent, de nouveaux outils font leur apparition et les spécificités géographiques et temporelles des projections relatives au changement climatique s'améliorent constamment. Pour ces raisons, le ministère a décidé de ne pas adopter une approche directive. L'approche souple du guide permet l'adoption de nouveaux outils et de nouvelles méthodes, et permet aux promoteurs de potentiellement adopter des outils qui sont mieux adaptés à certaines catégories de projets.

Commentaire : Le MEACC procédera-t-il à la mise à jour de ses documents d'orientation en matière de gestion de l'hydrologie et des eaux pluviales de manière à mieux intégrer le changement climatique?

Réponse du ministère : Le ministère examine ses normes et ses documents d'orientation sur une base continue afin de s'assurer qu'ils tiennent compte des nouvelles connaissances et des pratiques exemplaires. Par exemple, le ministère prépare l'ébauche d'un document d'orientation pour l'aménagement à faible impact pour accompagner le Manuel de conception et de planification de la gestion des égouts pluviaux de 2003. L'aménagement à faible impact concrétise l'approche de la gestion des précipitations le plus près de l'endroit où elles sont tombées en utilisant le contrôle du niveau des lots et de l'acheminement. L'ébauche du document d'orientation favorisera l'atteinte des cibles pour les volumes des eaux de ruissellement, en s'adaptant aux débits variables des précipitations, et contribuera à l'exploitation, à l'inspection et à l'entretien des systèmes d'aménagement à faible impact.

Commentaire : Le ministère devrait envisager d'apporter des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales et (ou) au programme d'évaluation environnementale afin de renforcer la prise en considération des changements climatiques. Voici quelques exemples :

• La Loi sur les évaluations environnementales nécessite un renforcement important pour solidifier les considérations en matière de changement climatique et pour rendre le guide exécutoire.
• Le programme d'évaluation environnementale devrait exiger que tous « plans, programmes et politiques » du gouvernement soient soumis à une évaluation environnementale de manière que les changements climatiques soient également pris en considération.
• Le ministère devrait soumettre les demandes d'évaluation environnementale comportant des questions litigieuses en matière de changement climatique au Tribunal de l'environnement.

Réponse du ministère : Ces commentaires visent des questions qui vont au-delà de la portée de cette proposition visant à élaborer un document d'orientation relatif aux changements climatiques concernant le programme d'évaluation environnementale.