Cette consultation a eu lieu :
du 1 juin 2016
au 18 juillet 2016
Résumé de la décision
Nous avons apporté deux modifications aux limites du parc provincial Killbear. Nous avons ajouté une grande parcelle de terre pour protéger diverses zones humides et l’habitat du crotale massasauga. Nous avons également supprimé une petite zone pour éviter l’empiétement du site d’enfouissement du canton de Carling.
Détails de la décision
Nous avons apporté les modifications ci-dessous aux limites du parc provincial Killbear.
- Nous avons ajouté une parcelle de 131,62 hectares (325,24 acres) à la partie ouest du parc. Les terres ajoutées comprennent des caractéristiques qui complètent l’habitat actuel dans le parc.
- Nous avons retiré une zone de 3,67 hectares (9,07 acres) du parc afin de la transférer au canton de Carling pour son site d’enfouissement. La zone déréglementée a légèrement augmenté par rapport à la zone proposée (1,95 hectare/4,8 acres) afin de mieux refléter la quantité de terre nécessaire pour la zone d’atténuation des contaminants. Cette augmentation de superficie est conforme à l’intention initiale de la proposition.
En 2018, la responsabilité de la composante de la désignation de la zone de ce projet a été transférée du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. En janvier 2021, à l’appui de la déréglementation, le MRNF a approuvé la modification de l’aménagement des terres de la Couronne.
En 2020, les modifications apportées au Guide de planification de l’aménagement des terres de la Couronne ont permis d’ajouter les terres acquises au parc provincial Killbear sans qu’il soit nécessaire de prendre une décision de modification de l’aménagement des terres.
Le parc provincial a été créé par voie réglementaire en vertu du Règlement de l’Ontario 316/07 pris aux termes de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Effets de la consultation
Parcs Ontario a reçu un total de 20 commentaires, avec quelques commentaires en double :
- 13 commentateurs ont soutenu la proposition;
- 4 commentateurs se sont opposés à la proposition.
Plusieurs commentateurs ont soutenu l’ajout au parc pour :
- protéger l’habitat des espèces en péril et d’autres espèces sauvages;
- interdire la chasse dans la région;
- empêcher le développement de la zone.
Les personnes qui ne sont pas favorables à l’ajout au parc se sont opposées à la suppression des possibilités de chasse.
Nous avons tenu compte de tous les commentaires lorsque nous avons pris la décision de modifier les limites du parc provincial Killbear. Les commentaires reçus n’ont pas entraîné de modification de la décision.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
933 Ramsey Lake Road
4e étage
Sudbury,
ON
P3E 6B5
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Jillian Lalor
933 Ramsey Lake Road
4e étage
Sudbury,
ON
P3E 6B5
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
Le parc provincial Killbear fait partie de la catégorie des parcs naturels. Il compte 1 753,7 hectares et est situé sur la rive est de la baie Georgienne. Killbear est situé dans le canton géographique de Carling, dans le district de Parry Sound. Le parc est situé sur une péninsule, à l'ouest de la ville de Parry Sound. Deux modifications de limites sont proposées et ont été incluses en tant que priorités de mise en œuvre dans le plan de gestion du parc provincial Killbear (2000).
La première modification de limite proposée comprend l'ajout de 131,62 ha de terres au parc (les parties appartenant à la Couronne des lots 64 et 65 de la concession 8, qui sont immédiatement adjacentes à la limite ouest du parc et actuellement désignées comme aire d'aménagement générale). Cet ajout est proposé parce que les lots contiennent une variété d'écosites humides et d'habitats pour le massasauga, une espèce menacée dans la province, qui complétera l'habitat existant dans le parc.
La deuxième modification de limite proposée comprend le retrait de 1,95 ha de terres dans le parc (le lot 63 de la concession IX, dans le canton de Carling). Le canton de Carling exploite un site d'enfouissement sur le côté est du parc qui actuellement empiète sur la limite réglementée du parc. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a l'intention de transférer le territoire contenant l'empiétement au canton. Avant de procéder, le MRNF doit déréglementer les terres qui comprennent l'entrée principale du site d'enfouissement et l'aire de stationnement limité/manœuvre.
But de la politique
Solliciter des commentaires sur les modifications proposées à la limite du parc provincial Killbear.
Autres renseignements
Rechercher le numéro de suivi 2014-001 de la modification dans l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne ici
La modification des limites est effectuée conformément à la version approuvée du plan de gestion du parc ainsi qu'en vertu d'une évaluation environnementale de portée générale sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (EE-PPRC) comme un projet de catégorie B.
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 47 jours à compter du 1 juin 2016. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 18 juillet 2016.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
Les modifications des limites proposées ont fait l'objet d'une consultation publique dans le cadre du processus d'approbation du plan de gestion du parc provincial Killbear. Pour consulter l'avis affiché au registre environnemental, cliquez sur le lien et cherchez l'avis PB8E3006.
En plus de cet affichage au registre environnemental, un envoi direct par la poste à une liste de destinataires sera effectué afin de s'assurer que les collectivités autochtones, les intervenants locaux, les organismes gouvernementaux, les propriétaires de terrains avoisinants et les autres personnes qui pourraient être intéressées participeront au processus de consultation. Les personnes n’ayant pas reçu l'avis initial qui désirent participer au processus peuvent demander que leur nom soit ajouté à la liste d’envoi en communiquant avec la personne-ressource dont fait mention le présent avis.
Parcs Ontario tiendra compte des commentaires reçus durant cette période de consultation pour élaborer la proposition recommandée de politique d'aménagement des terres.
Si la modification de l'aménagement des terres proposée est approuvée, une modification subséquente sera apportée au Règlement de l'Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, à l'égard de la limite réglementée du parc. Aucune autre possibilité de soumettre des commentaires par l'entremise du registre environnemental ne sera donnée au public.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 1 juin 2016
due 18 juillet 2016
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Will Kershaw
199 Rue Larch
404 Suite
Sudbury,
ON
P3E5P9
Canada
Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
6Par courriel
19Par la poste
1