Modifications apportées à l'orientation de la gestion des parcs provinciaux Nimoosh, de la rivière Pukaskwa, Gravel River, Kama Hills, du lac Ruby, de la rivière Black Sturgeon et Ouimet Canyon

Description de la politique

Il est proposé d'installer une nouvelle ligne de transport de 230 kilovolts (kV) de Thunder Bay à Wawa afin d'assurer la fiabilité à long terme de l'approvisionnement en électricité dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Ce projet a été déclaré comme une priorité par la province de l'Ontario, à la fois en vertu du Plan énergétique à long terme de l'Ontario (2010) et du décret de mars 2016.

Le promoteur, NextBridge, procède actuellement à une évaluation environnementale afin de déterminer le tracé le plus approprié pour la ligne et minimiser les répercussions environnementales. Dans la mesure du possible, le tracé proposé évitera les parcs provinciaux. Toutefois, le tracé privilégié dans l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale (à la disposition du public aux fins d'examen sur le site Web de NextBridge) traverserait les parcs provinciaux Nimoosh, de la rivière Pukaskwa, Gravel River, Kama Hills, du lac Ruby, de la rivière Black Sturgeon et Ouimet Canyon. Tous ces parcs ont des couloirs de services publics et (ou) des couloirs de transport.

La Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation stipule que les corridors de services publics sont autorisés dans les parcs provinciaux, sous réserve des politiques du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et de l'approbation du ministre. L'établissement d'un régime foncier est requis pour ce type d'utilisation.

Parcs Ontario propose de modifier l'orientation de la gestion pour ces parcs provinciaux afin qu'un régime foncier puisse être délivré pour les corridors de services publics associés à la nouvelle ligne de transport du projet de raccordement électrique Est-Ouest.

Parcs Ontario propose d'ajouter ce qui suit à l'orientation de la gestion des parcs provinciaux Nimoosh, de la rivière Pukaskwa, Gravel River, Kama Hills, du lac Ruby, de la rivière Black Sturgeon et Ouimet Canyon :

« Le MRNF peut fournir un régime foncier pour un corridor de services publics de manière à faciliter l'installation de la nouvelle ligne de transport d'électricité du projet de raccordement Est-Ouest, sous réserve d'une évaluation environnementale, de l'approbation du ministre, et de toutes les conditions nécessaires pour protéger les valeurs du parc. »

Une nouvelle aliénation de terres destinée à une utilisation commerciale peut être envisagée sous forme de permis d'utilisation des terres ou de contrat de location, pourvu que l'utilisation commerciale proposée soit conforme aux conditions de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et que le projet soit approuvé dans le cadre d'un processus d'évaluation environnementale.

L'orientation ci-dessous sera éliminée de l'énoncé provisoire de gestion du parc provincial Kama Hills :

« Conformément aux Lignes directrices relatives à l'aménagement du district de Nipigon, aucune aliénation de terres n'aura lieu dans la réserve naturelle. »

L'orientation ci-dessous sera éliminée de l'énoncé provisoire de gestion du parc provincial de la rivière Gravel :

« Aucune nouvelle aliénation de terres destinée à une utilisation commerciale publique ou privée ne sera permise. »

L'orientation ci-dessous sera éliminée de l'énoncé provisoire de gestion du parc provincial de la rivière Pukaskwa :

« Aucun nouveau permis d'utilisation des terres ou permis d'occupation ne sera émis pour ce parc. »

L'orientation ci-dessous faisant partie du plan de gestion du parc provincial Ouimet Canyon sera remplacée par ce qui suit :

« Aucun projet important d'aménagement du parc ne sera réalisé à l'extérieur de la zone d'accès, à moins que la sécurité des gens, des installations du parc ou des ressources ne soit en danger. »

But de la politique

Modifier la directive de gestion de six parcs provinciaux de manière à fournir une orientation en ce qui a trait à la délivrance de régimes fonciers pour les corridors de services publics associés à la ligne de transport du projet de raccordement électrique Est-Ouest allant de Thunder Bay à Wawa.

Autres renseignements

Les liens ci-dessous permettent d'accéder à des renseignements supplémentaires pertinents.

• Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
• Orientation de la gestion des parcs provinciaux
• Projet de raccordement électrique Est-Ouest de NextBridge (en anglais seulement)

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 45 jours à compter du 7 février 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 24 mars 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Les avis directs seront envoyés par la poste aux parties intéressées locales et aux listes obligatoires de destinataires.