Publication de la version provisoire de la cartographie du système agricole et des procédures de mise en œuvre aux fins de consultation

Les commentaires reçus durant la période de consultation ont aidé à définir les cartes et les procédures de mise en œuvre du MAAARO comme suit.

Cartographie du territoire agricole

Bien qu'il y ait eu un large soutien à l'égard d'une protection plus uniforme des zones agricoles à fort rendement, les municipalités avaient une réaction mitigée quant à l'ébauche de cartographie du territoire agricole. Certains des intervenants ont exprimé des inquiétudes à l'effet que l'ébauche comprenait certaines utilisations non agricoles (p. ex., zones industrielles, zones de peuplement) et d'autres terres qui n'étaient pas engagées dans la production agricole (p. ex., zones naturelles).

Par conséquent, le MAAARO a amélioré la carte du territoire du système agricole :

• en corrigeant toute inexactitude marquée des limites de zones de peuplement et des zones déjà désignées par les municipalités en tant que zones agricoles à fort rendement;
• en reconnaissant les grandes zones de terres humides d'importance provinciale et des zones d'intérêt naturel et scientifique en matière de sciences de la vie ainsi que toutes les zones naturelles de l'escarpement (indiqué dans le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara);
• en ajustant légèrement le seuil du Système d'évaluation des terres et d'analyse des zones afin de mieux s'harmoniser avec les zones agricoles à fort rendement existantes désignés;
• en rectifiant les inexactitudes cartographiques cernées grâce aux demandes de changement faites par les municipalités qui répondaient aux critères du MAAARO.

Les questions propres au site liées à la cartographie du territoire agricole peuvent être réglées au cours de l'examen municipal complet en appliquant les procédures de mise en œuvre pour le système agricole dans la région élargie du Golden Horseshoe de l'Ontario.

Les modifications apportées à la carte du territoire du système agricole répondent aux préoccupations soulevées par les parties intéressées et reflètent mieux la zone de production agricole. Les zones agricoles à fort rendement cartographiées ont été réduites d'environ 8 % comparativement à l'ébauche originale de la carte du territoire du système agricole. La majeure partie de la réduction s'explique par l'élimination de grandes zones naturelles et par la mise à jour de la cartographie des plans municipaux officiels.

En dépit de ces modifications, la zone agricole à fort rendement de la carte du territoire du système agricole est d'une superficie d'environ 16 % plus grande que la zone qui est actuellement désignée comme zone agricole à fort rendement dans les plans municipaux officiels. Cette zone supplémentaire a un bon potentiel agricole selon l'analyse du MAAARO. L'affinage municipal au cours de l'examen municipal complet pourrait entraîner d'autres ajustements.

Procédures de mise en œuvre

Les répondants étaient généralement favorables à la démarche du système agricole définie dans l'ébauche des procédures de mise en œuvre. On a demandé des précisions supplémentaires sur la façon dont seront traités les endroits où les zones agricoles à fort rendement chevauchent le patrimoine naturel, la façon dont s'effectuera la transition vers le système agricole avant la fin de l'examen municipal complet, et la façon de préciser le territoire agricole au cours de l'examen municipal complet. Les intervenants du secteur environnemental et agricole ont formulé des commentaires sur la nécessité pour la province de participer à la mise en œuvre à l'échelle municipale pour assurer la cohérence dans l'ensemble de la région élargie du Golden Horseshoe. Les procédures de mise en œuvre finales tiennent compte de toutes ces zones, et une section a été ajoutée pour la surveillance du rendement.

Dans l'ensemble, les répondants étaient très favorables à l'accent accru sur la viabilité économique du secteur agroalimentaire. Depuis la publication des documents de l'ébauche du système agricole, le MAAARO a élaboré un guide sur le développement économique de l'agriculture qui est plus complet que le contenu concernant le développement économique qui était inclus dans les procédures de mise en œuvre. Les procédures de mise en œuvre finales résument ce guide et aiguillent les praticiens vers le nouveau guide pour obtenir des renseignements plus complets.

En réponse aux nombreuses questions sur les répercussions pour l'agriculture d'être située dans le système du patrimoine naturel, dans les importants éléments du patrimoine naturel et dans les zones de protection de la végétation entourant les importants éléments du patrimoine naturel, le MAAARO a mis à jour les sections pertinentes dans les procédures de mise en œuvre. Une feuille de renseignements avec davantage de renseignements est également en cours d'élaboration par le MAAARO, en consultation avec le ministère des Affaires municipales et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario.

Portail du système agricole

Bien que les intervenants étaient très favorables au portail de cartographie, des recommandations ont été apportées sur les améliorations possibles à son contenu, à sa convivialité et à la navigation. Les répondants ont insisté sur l'importance de conserver la cartographie à jour à long terme. En réponse, des options sont prises en compte pour l'amélioration continue et la maintenance à long terme du portail en ligne du système agricole.