Élaboration des déclarations du gouvernement relativement aux programmes de rétablissement finaux concernant trois espèces en péril publiés le 13 décembre 2017 conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Mises à jour

Le présent avis a été publié initialement le 13 décembre 2017 pour une période de commentaires de 30 jours à l'étape 1.

Description de la politique

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) élabore actuellement les déclarations du gouvernement ayant trait aux programmes de rétablissement des trois espèces suivantes :

• frêne bleu
• bourdon bohémien
• chicot févier

Des programmes de rétablissement conformes aux exigences énoncées dans l'article 11 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ont été parachevés le 13 décembre 2017 et sont accessibles à partir du site Web de l'Ontario sur les espèces en péril (les liens sont fournis ci-dessous à la section « Autres renseignements »).

Puisque ces programmes de rétablissement sont maintenant parachevés, une déclaration du gouvernement doit être élaborée pour chacun d'entre eux. Chaque déclaration du gouvernement précisera les objectifs en matière de rétablissement de ces espèces et contiendra un résumé des mesures que le gouvernement de l'Ontario entend mettre en œuvre dans le cadre du programme de rétablissement connexe. La déclaration du gouvernement sera réalisée en deux étapes.

À l'étape 1, le public sera invité à examiner les programmes de rétablissement finaux et à formuler des commentaires par l'entremise du registre environnemental et d'un questionnaire en ligne portant sur les objectifs du gouvernement de l'Ontario et des mesures qu'il devrait envisager au moment de rédiger ses déclarations. Les commentaires et les recommandations formulés à l'égard des programmes de rétablissement seront examinés lors de l'élaboration des déclarations proposées par le gouvernement.

À l'étape 2, les déclarations du gouvernement seront disponibles parallèlement sur le registre environnemental. Le public sera invité à examiner les déclarations proposées par le gouvernement et à faire part de ses commentaires. Les commentaires recueillis seront pris en compte au moment de parachever les déclarations du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d'enregistrement au registre 013-1865 dans votre commentaire.

But de la politique

Le présent avis vise à informer le public que des programmes de rétablissement concernant trois espèces en péril ont été élaborés et à solliciter des commentaires en vue de l'élaboration des déclarations connexes du gouvernement.

Autres renseignements

Étape 1
Les commentaires peuvent être soumis au moyen du registre environnemental et/ou d'un questionnaire en ligne au plus tard le 12 janvier 2018.

Les liens suivants contiennent des renseignements supplémentaires pertinents sur le présent avis :

• Questionnaire relatif aux déclarations du gouvernement

Programmes de rétablissement de l'Ontario:

• frêne bleu
• bourdon bohémien
• chicot févier
• Site Web Espèces en péril en Ontario
• Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 30 jours à compter du 13 décembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 12 janvier 2018.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Voici un résumé des occasions de consultation publique.

Étape 1 : Occasion de formuler des commentaires relativement aux mesures que devrait envisager le gouvernement de l'Ontario pour élaborer les déclarations : 13 décembre 2017 au 12 janvier 2018.

Étape 2 : Occasion de formuler des commentaires sur les projets de déclaration du gouvernement : Printemps/été 2018.