Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de cinq espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du ERO
013-3605
Notice type
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Période de consultation
Du 21 août 2018 au 5 octobre 2018 (45 jours) Fermé

Update Announcement

Le 29 juin 2018, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a déclaré être responsable de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. La Loi était anciennement la responsabilité du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

21 décembre 2018

Cette consultation a eu lieu :

du 21 août 2018
au 5 octobre 2018

Résumé de la décision

Le ministère propose d’élaborer des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) qui énoncent les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de cinq espèces en péril en Ontario : le frêne bleu, le psithyre bohémien, le chicot févier et le massasauga (population carolinienne et population des Grands Lacs et du Saint-Laurent).

Détails de la décision

Le ministère a terminé l’élaboration des déclarations du gouvernement :

Le ministère a apporté des modifications mineures aux versions proposées afin d’en améliorer la clarté et de mieux décrire l’intention des mesures et des objectifs précis. Les modifications ont été apportées en fonction des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique et de ceux reçus des ministères provinciaux et du gouvernement fédéral.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

85

Par courriel

4

Par la poste

1
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

La plupart des commentaires reçus appuyaient la déclaration du gouvernement et mettaient en lumière la nécessité de prendre des mesures de gestion des populations (p. ex., leur augmentation) afin de favoriser le rétablissement de la population carolinienne.

Des commentaires supplémentaires suggéraient de clarifier l’importance ou le but de mesures précises et les entités responsables de prendre de ces mesures, et présentaient des recommandations sur la façon d’inclure les mesures et les renseignements tirés des stratégies de rétablissement dans les déclarations du gouvernement.

En réponse aux commentaires reçus, le ministère a apporté les modifications suivantes aux déclarations du gouvernement :

  • il a fourni de plus amples renseignements contextuels généraux ;
  • il a mis à jour les objectifs de rétablissement de façon à tenir compte de façon plus exacte du but du gouvernement ;
  • il a examiné, ajouté ou regroupé certaines mesures afin de mieux tenir compte du but des mesures de protection et de rétablissement.

Documents justificatifs

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Proposition initiale

Numéro du ERO
013-3605
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Proposition affichée

Période de consultation

21 août 2018 - 5 octobre 2018 (45 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) élabore actuellement des déclarations du gouvernement en matière de rétablissement pour les cinq espèces suivantes :

Les programmes de rétablissement conformes aux exigences énoncées dans l’article 11 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ont été parachevés pour ces espèces le 13 décembre 2017 (frêne bleu, psithyre bohémien et chicot févier) et le 2 juin 2016 (massasauga [population carolinienne] et massasauga [population des Grands Lacs et du Saint-Laurent]) et sont accessibles sur le site Web Espèces en péril du gouvernement de l’Ontario (les liens sont fournis ci-dessous dans la section « Autres renseignements »).

Puisque ces programmes de rétablissement sont maintenant parachevés, une déclaration du gouvernement doit être élaborée pour chacun d'entre eux. Chaque déclaration du gouvernement précisera les objectifs en matière de rétablissement de ces espèces et contiendra un résumé des mesures que le gouvernement de l'Ontario entend mettre en œuvre dans le cadre du programme de rétablissement connexe.

Lorsque les programmes de rétablissement ont été parachevés, les avis n° 013-1865 (frêne bleu, psithyre bohémien et chicot févier) et n° 012-7567 (massasauga [population carolinienne] et massasauga [population des Grands Lacs et du Saint-Laurent]) ont été publiés au Registre environnemental afin que le public révise les programmes de rétablissement finaux et formule des commentaires à l’aide du Registre environnemental et d'un sondage en ligne unique sur les objectifs et les mesures, dont le gouvernement de l'Ontario devrait tenir compte au cours de l'élaboration de ses déclarations. Les commentaires et les recommandations formulés concernant les programmes de rétablissement ont été pris en compte au moment de l'élaboration des déclarations proposées par le gouvernement.

But de la politique

Les politiques proposées (déclarations du gouvernement) fournissent des directives propres aux espèces sur les mesures que le gouvernement prévoit de mener et de soutenir à l’égard de la protection et du rétablissement des cinq espèces en péril de l'Ontario (le frêne bleu, le psithyre bohémien, le chicot févier, le massasauga (population carolinienne) et le massasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent). Le présent avis a pour objet d'informer le public que des ébauches de déclaration du gouvernement ont été préparées et de solliciter des commentaires sur ces ébauches de document. Les commentaires recueillis seront pris en compte au moment de parachever les déclarations du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d'enregistrement au registre 013-3605 dans votre commentaire.

Autres renseignements

Déclarations proposées par le gouvernement :

Programmes de rétablissement de l'Ontario :

Site Web Espèces en péril en Ontario : https://www.ontario.ca/fr/page/especes-en-peril

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/07e06

Documents justificatifs

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Commentaire

La période de consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 21 août 2018
due 5 octobre 2018

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