Bâtir de meilleures vies : Plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario

Description de la politique

Le ministère de l'Infrastructure a rendu public le Plan d'infrastructure à long terme de l'Ontario (PILT). Le PILT établit la vision pour la planification et les investissements à l'égard de l'infrastructure en Ontario et constitue un élément clé pour répondre aux exigences du Plan d'infrastructure à long terme de l'Ontario énoncées dans la Loi de 2015 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité (la Loi).

Ces documents peuvent être consultés à l'adresse.

But de la politique

Le PILT s'appuie sur les efforts antérieurs à l’égard de la planification de l’infrastructure qui ont fait l'objet d'une consultation. En 2011, l'Ontario a publié le premier plan d’infrastructure à long terme de la province, Construire ensemble, afin de présenter la vision à long terme du gouvernement à l’égard l’infrastructure. Construire ensemble a permis d’améliorer la démarche du gouvernement à l'égard de la planification et de la prise de décisions concernant l’infrastructure. En 2015, le gouvernement de l'Ontario est passé à l’étape suivante pour définir l’approche dirigeant la planification de l’infrastructure dans la législation. Dans le cadre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité, le gouvernement a mis en place son approche à long terme concernant la planification des améliorations apportées à l’infrastructure de l'Ontario. Le ministère de l'Infrastructure a également tenu une consultation au sujet de l'élaboration d'un règlement à propos de la planification de la gestion des biens.

La Loi exige du gouvernement d’établir d’ici 2019 l'état de ses biens ainsi que ses besoins des 10 prochaines années et sa stratégie pour y répondre. Le gouvernement de l'Ontario a pris les mesures nécessaires pour satisfaire à ces exigences.

La publication du PILT de 2017 et de son annexe technique est une étape importante qui permet de progresser vers l’atteinte des exigences de la Loi. Plus précisément, ce plan a permis un progrès considérable vers la satisfaction de la première exigence de la Loi, soit d'élaborer un inventaire qui contient l’âge, l’état et une évaluation des biens d'infrastructure de l'Ontario.

Il s'agit d'une réalisation importante, compte tenu de la taille et de la portée du portefeuille d'infrastructure de l'Ontario. L'Ontario est chef de file dans ce domaine. Le gouvernement progresse également dans son évaluation des besoins de la province et dans l’élaboration d’une stratégie visant à répondre à l’ensemble des exigences de la Loi d’ici l'échéance prescrite par la loi de mai 2019.

Le plan expose la nécessité pour la province de s’adapter aux changements démographiques et climatiques prévus, ainsi qu’aux répercussions des technologies perturbatrices. Avec une préparation adaptée, l'Ontario pourra tirer profit de ces changements en exploitant de nouvelles occasions, telles que des innovations technologiques, l'infrastructure verte et des partenariats stratégiques.

Le PILT propose également d’avancer la planification de l'infrastructure et la mise en œuvre de ce qui suit :

• l'intégration de l’évaluation du cycle de vie dans les processus de planification, d’approvisionnement, d’analyse de rentabilité et de prise de décisions à l'égard de l’infrastructure.
• la détermination et l’élaboration de projets pilotes et d’un cadre de référence sur les avantages pour la collectivité.
• élaboration d'une stratégie de connectivité à large bande, qui permettra de déterminer une vision pour la connectivité à large bande, de cerner les priorités clés et de créer une feuille de route pour les réaliser.
• élaboration d’une Stratégie de biens immobiliers à vocation sociale, qui intègre les besoins sociaux et communautaires dans la prise de décisions du gouvernement concernant les propriétés excédentaires et la planification de l'infrastructure.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 28 novembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 27 janvier 2018.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

En plus de prendre en considération les commentaires reçus par l'entremise du présent avis alors que la province déploie des efforts afin de respecter les exigences de la Loi, le ministère envisagera d'autres occasions de consultation publique, y compris par l'entremise du registre environnemental, au fur et à mesure qu'il progresse dans l'élaboration de politiques et la planification à l'égard de l'infrastructure.