Approbation du rapport d’évaluation modifié pour la zone de protection des sources de Hamilton et du plan de protection des sources modifié pour les zones de protection des sources de Halton et de Hamilton

La Loi de 2006 sur l’eau saine a pour objet de protéger les sources d’eau potable actuelles et futures afin de contribuer à protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que de garantir que les Ontariennes et les Ontariens bénéficient d’une eau potable propre et saine.

La Loi permet aux collectivités de protéger leurs sources d’eau potable au moyen de mesures de prévention, notamment en élaborant conjointement des plans de protection des sources d’eau gérés localement, fondés sur des données scientifiques et concentrés sur les bassins versants. La protection de l’eau potable de sources locales constitue une première étape importante pour garantir la qualité et la quantité de l’eau potable aux collectivités de l’Ontario.

Les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources ont été réalisées afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans les zones de protection des sources d’Halton et de Hamilton. Les modifications comprennent la détermination des zones de protection des têtes de puits nouvelles et mises à jour à la suite de la construction d’un nouveau puits dans le réseau d’eau potable de Greensville au sein de la ville de Hamilton. Aucune modification n’a été apportée dans le plan de protection des sources quant aux politiques actuelles. Par conséquent, toutes les politiques s’appliqueront aux zones de protection des têtes de puits mises à jour du système de Greensville.

Les modifications ont été effectuées conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales) et ont été approuvées. La date d’entrée en vigueur des modifications est la même que la date de publication de l’avis au registre environnemental.

Autres consultations publiques

Durant la préparation des modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources, l’office de protection des sources de Halton a mené une consultation auprès du public et des parties intéressées au nom de l’office de protection des sources de Hamilton.

Pendant l’élaboration des modifications, l’office de protection des sources de Halton a sollicité des commentaires sur l’ébauche des modifications de la part du public et des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales. De plus, l’office de protection des sources a tenu une consultation publique sur les changements inclus dans les modifications proposées du mois d’octobre au mois de décembre 2017.

Il a tenu compte des commentaires reçus sur les modifications proposées et, au besoin, a apporté des corrections aux plans. Les commentaires reçus relativement aux modifications aux plans proposées ont été présentés au ministère et pris en compte dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de Halton-Hamilton.

Aucune modification n’a été apportée au futur cycle de révision du plan de protection des sources des zones de protection des sources de Halton et de Hamilton. Ce cycle d’examen a été mis sur pied lorsque le plan initial a été approuvé en août 2015 et il est décrit dans l’avis affiché avec cette décision (on peut le consulter en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis).

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que l’office de protection des sources d’eau a tenu compte adéquatement des commentaires qu’il a reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.