Rayonier Advanced Materials - Plan de gestion forestière

Type d'acte: Plan de gestion forestière

Numéro du REO
019-0015
Numéro de référence du ministère
MNRF INST 21/19
Type d'avis
Instrument
Loi
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la couronne, L.O. 1994
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 2 août 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Soumettez un commentaire et donnez-nous votre avis. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Cette consultation a eu lieu :

du 2 mai 2019
au 2 août 2019

Résumé de la proposition

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Gordon Cosens. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.

Détails de l'emplacement

Détails de l'emplacement du site

Kapuskasing, Ontario.

Promoteur(s)

Rayonier Advanced Materials
1301 Riverplace Blvd., Suite 2300
Jacksonville, FL
32207
États-Unis

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Cette proposition ne vise pas un instrument classifié en vertu de la Charte des droits environnementaux. Par conséquent, nous ne sommes pas tenus d'afficher cet avis au registre environnemental.

Nous publions volontairement cet avis pour informer les parties intéressées des possibilités de consultation formelle, conformément au Manuel de planification de la gestion forestière.

Détails de la proposition

Le plan de gestion forestière de la forêt de Gordon Cosens pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2030 est en préparation.

Le plan est en cours de préparation conformément à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (1994), au Manuel de planification de la gestion forestière (2017) et au Décret de déclaration MNR-75 - Exigences du MNRF en matière d'évaluation environnementale pour la gestion forestière sur les terres de la Couronne en Ontario.

Le plan de gestion forestière assurera la durabilité de la forêt domaniale jusqu'à la fin de la période de gestion et décrira l'orientation stratégique à long terme et les objectifs suivants:

  • la durabilité de la ressource forestière
  • la biodiversité
  • questions sociales et économiques (y compris les niveaux de récolte du bois)
  • la fourniture de couvert forestier pour les valeurs qui dépendent du couvert forestier
  • sylviculture

La description

La forêt Gordon Cosens est située dans la région du Nord-Est du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF). Elle se situe en grande partie au sein du district de Hearst du MRNF et chevauche également les limites des districts de Chapleau et de Timmins. Le district de Hearst (et plus particulièrement le bureau local de Kapuskasing) assume des responsabilités d'intendance à l'égard de cette forêt et joue un rôle de premier plan à l'égard d'autres districts.

Les collectivités de Kapuskasing, de Moonbeam, d'Opasatika, de Mattice, de Fauquier, de Val Rita-Harty et de Smooth Rock Falls sont situées au sein de la forêt Gordon Cosens ou à proximité de celle-ci. Aucune collectivité des Premières Nations ou des Métis ne se situe à l'intérieur des limites de la forêt Gordon Cosens. Cependant, les intérêts ou les utilisations traditionnelles de neuf collectivités des Premières Nations et de quatre collectivités des Métis pourraient être touchés par les activités de gestion forestière : Première Nation de Moose Cree, Première Nation du lac Constance, Première Nation crie de Missanabie, Première Nation Taykwa Tagamou, Première Nation Matachewan, Première Nation Flying Post, Première Nation Brunswick House, Première Nation crie de Chapleau, Première Nation Mattagami, Métis Nation of Ontario (MNO) – Northern Lights Métis Council de Cochrane, MNO – Timmins Métis Council de Timmins, MNO – Temiskaming Métis Council de Haileybury, MNO – Chapleau Métis Council de Chapleau.

La forêt de Gordon Cosens est située dans la forêt boréale. Elle s'étend sur une superficie totale de 2 005 305 hectares, dont 1 917 444 hectares sont classifiés en tant que terres boisées et 87 861 hectares en tant que zones non boisées (p. ex., eau, herbe et prés, terres non classifiées et terres agricoles). L'ensemble de la zone boisée compte 1 732 722 hectares de forêt productive et 184 722 hectares de forêt non productive (p. ex., muskeg arboré, terrain marécageux hors de la forêt, broussailles, aulnes et roches). La forêt productive (hors parc) gérée par la Couronne s'étend sur 1 511 844 hectares. Les principales espèces d'arbres sont les épinettes blanche et noire, le pin gris, le sapin baumier, le peuplier et le bouleau blanc, ainsi que le mélèze et le cèdre en plus petit nombre.

Le parc provincial Missinaibi et le parc provincial René Brunelle sont les seuls parcs opérationnels se trouvant dans la forêt de Gordon Cosens. Les autres parcs et les réserves de conservation sont non opérationnels et comprennent les suivants : parc provincial Chapleau-Nemegosenda River, réserve de conservation Nova Township Clay Plain Peatlands, réserve de conservation Vimy Lake Uplands, réserve de conservation Northern Claybelt Forest Complex, réserve naturelle provinciale Hicks-Oke Bog, réserve de conservation Shanly Creek Drumlins, parc provincial Groundhog River Waterway, réserve de conservation Bennet Lake Esker Kame Complex, réserve de conservation Ballantyne Lake Drumlins et parc provincial Mattagami River and Beach and Aeolian Deposit.

Les limites actuelles de la forêt de Gordon Cosens tiennent compte de la fusion de la partie sud de l'unité de gestion forestière de Kapuskasing et de la forêt de Gordon Cosens, qui a eu lieu le 1er avril 2000. Les limites originales de la forêt de Gordon Cosens ont été définies en 1980 au moment de la signature de l'entente de gestion forestière le 19 septembre de cette année-là. À des fins de gestion forestière, le MRNF a délivré un permis d'aménagement forestier durable (PAFD) à la société Tembec (numéro 550039) le 9 mai 2001 et l'a modifié le 23 mars 2011. En vertu de ce permis, la société est responsable, entre autres, de la préparation du plan de gestion forestière conformément aux dispositions du Manuel de planification de la gestion forestière pour les forêts de l'Ontario (2017).

La société Tembec détient le PAFD pour la forêt. Le bois d'œuvre de l'unité est principalement envoyé au complexe de Tembec à Kapuskasing et à diverses scieries de Hearst et de Calstock.

  • Columbia Forest Products – Division Levesque
  • Lecours Lumber Company Limited
  • RYAM Lumber – Chapleau et Cochrane
  • Synco Timber Limited
  • Rockshield Engineered Wood Products
  • scie à gazon et planificateur
  • White Cedar Products Incorporated

La forêt de Gordon Cosens est aussi une source d'approvisionnement pour les entrepreneurs indépendants et les particuliers qui utilisent des espèces secondaires telles que le mélèze laricin (mélèze), le cèdre et le bouleau blanc comme bois de spécialité ou de chauffage.

En plus de fournir de la fibre destinée à une utilisation commerciale, la forêt soutient diverses fonctions de la faune et d'écosystèmes comme les puits de carbone et la conservation de l'eau. La forêt de Gordon Cosens est située dans le territoire du caribou Pagwachaun et abrite le caribou des bois. La forêt offre aussi des possibilités récréatives commerciales et non commerciales à différentes catégories d'utilisateurs, comme les exploitants d'entreprises touristiques, les campeurs, les récolteurs de poissons-appâts, les trappeurs, les chasseurs et les pêcheurs à la ligne.

Les autres informations

Il est possible de consulter, au cours des heures normales d'ouverture du bureau du MNRF du secteur de Kapuskasing du district de Hearst, les renseignements sur le processus de planification forestière, les renseignements qui seront utilisés pour l'élaboration du plan ainsi que les renseignements de base. Pour consulter ce document, il est recommandé de prendre rendez-vous. Vous pouvez également consulter ces informations générales en dehors des heures de bureau, en prenant rendez-vous avec la personne à contacter auprès du gouvernement, Joshua Breau, forestier chargé de la gestion, bureau de Kapuskasing, au 705 337-9314.

Il est aussi possible de communiquer avec cette autre personne-ressource  :

Kevin Del Guidice, F.P.I.
Auteur du plan
Opérations forestières Nord ouest de l'Ontario
RYAM Gestion forestière
1 route du gouvernement
Kapuskasing, Ontario
705 337-9773
kevin.delguidice@RayonierAM.com

Opportunités de consultation

Conformément aux dispositions du Manuel de planification de la gestion forestière, on prévoit de consulter la population ainsi que de faire participer les collectivités des Premières Nations et des Métis et de les consulter de façon officielle à cinq reprises, soit au cours des étapes de préparation, d'examen et d'approbation du plan. Le Manuel de planification de la gestion forestière stipule que des avis écrits doivent être envoyés directement à certaines personnes et à certains organismes à chacune des étapes du processus de planification. Des particuliers et des organismes pourront demander que leur nom soit ajouté à la liste d'envoi, qui est mise à jour à chaque étape. Le public est avisé au moyen d'annonces publiées dans les journaux locaux.

Voici un résumé de la consultation du public ainsi que de la participation des collectivités des Premières Nations et des Métis et de leur consultation  :

Étape un – Invitation à participer  : 10  octobre  2017

Étape deux – Examen de l'orientation de la gestion à long terme  : 13 février  2019

Étape trois – Séance d'information  : Examen des activités proposées : 3 juin  2019

Il existe une autre consultation publique formelle et des possibilités de participation et de consultation des communautés des Premières Nations et des communautés métisses sont provisoirement programmées comme suit :

Étape quatre – Séance d'information : Examen de l'ébauche du plan de gestion forestière  : 2019  novembre

Étape cinq – Inspection du plan de gestion forestière approuvé par le MRNF  : 2020  février

un plan de gestion forestière approuvé est prévue pour mise en œuvre du 1  avril  2020.

Tous les commentaires et toutes les soumissions seront pris en considération pour les étapes un à quatre dans le cadre du processus décisionnel du ministère. Conformément aux dispositions relatives aux consultations publiques ainsi qu'à celles sur la participation et la consultation des collectivités des Premières Nations et des Métis du Manuel de planification de la gestion forestière, il faudra fournir une réponse écrite à tous les commentaires et soumissions écrits et, lorsqu'on en fera la demande, à tous les commentaires verbaux reçus qui ont trait à l'orientation de la gestion à long terme ou aux activités proposées. Tous les commentaires et toutes les soumissions reçus seront versés au dossier public. L'étape cinq constitue une période d'inspection seulement. On ne sollicitera pas de commentaires à cette étape.

Au cours du processus de planification de la gestion forestière, il est possible de demander la résolution de problèmes conformément au processus décrit dans la partie A de la section 2.4.1 du Manuel de planification de la gestion forestière (2017).

Au cours de la période de consultation de 30 jours, provisoirement prévue de février  2020 à mars 2020, vous pourrez adresser une demande écrite au Directeur de la direction de l'évaluation environnementale et des autorisations, ministère de l'environnement, de la conservation et des parcs de l'Ontario, 1er étage, 135, avenue St. Clair Ouest, Toronto (Ontario) M4V 1P5 pour une évaluation environnementale individuelle d'activités de gestion forestière précisées dans le plan de gestion forestière, selon la procédure décrite dans la Partie A de l'article 2.4.2 du Manuel de planification de la gestion forestière (2017).

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Division des opérations régionales-région du nord-est-Kapuskasing Field Office
Address

Édifice du gouvernement de l’Ontario
122 route gouvernementale ouest
Kapuskasing, ON
P5N 2X8
Canada

Office phone number
Division des opérations régionales - Région du Nord-Est - Section des ressources régionales
Address

Ontario Government Complex 5520 Hwy 101 E
P.O. Bag 3020
South Porcupine, ON
P0N 1H0
Canada

Office phone number
District de Chapleau
Address

190 Rue Cherry
Chapleau , ON
P0M 1K0
Canada

Office phone number
Bureau de district de Hearst
Address

613 Front Street
P.O. Box 670
Hearst, ON
P0L1N0
Canada

Office phone number
District de Timmins ( Ministère des ressources naturelles et des forêts)
Address

5520 101 Highway East
P.O. Bag 3090
South Porcupine, ON
P0N1H0
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 2 mai 2019
au 2 août 2019

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Contact

Joshua Breau

Phone number
Email address
Office
Division des opérations régionales-région du nord-est-Kapuskasing Field Office
Address

Édifice du gouvernement de l’Ontario
122 route gouvernementale ouest
Kapuskasing, ON
P5N 2X8
Canada

Office phone number

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