Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas aux projets d’arrêté ministériel de zonage en vertu du paragraphe 47(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire ni à ceux de modification ou de révocation d’un arrêté ministériel de zonage en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi.
Détails
Arrêté ministériel de zonage du district de Sudbury – Règlement de l’Ontario 834/81
Le Règlement de l'Ontario 91/19 apporte une modification touchant un emplacement précis en vertu du Règlement de l'Ontario 834/81. La modification permet la construction d’une résidence saisonnière sur des terres qui ne donnent pas sur une route faisant l’objet d’un entretien public.La modification s'applique uniquement aux terres décrites comme la parcelle 25384 SEC SWS, station estivale de l’emplacement du lot 1 sur le plan M1042, partie cédée de la rivière Whitefish R.I., identifiée comme cote foncière 73428-0004 (LT), dans le canton géographique de Curtin du district de Sudbury.
Autres renseignements
On peut communiquer sans frais avec la personne-ressource du gouvernement au 1 800 461-1193, poste 46845.
Avant qu’une décision soit prise, un avis public a été publié en français et en anglais dans les journaux locaux. Aucun commentaire du public n’a été reçu.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
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Contact
Caitlin Carmichael
159, rue Cedar
Bureau 401
Sudbury,
ON
P3E 6A5
Canada