Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
En vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993, le ministère des Transports n'est pas prescrit de tenir des consultations sur les règlements. Le présent avis a pour objet d'offrir des renseignements généraux à la population et de solliciter des commentaires.
Détails
Description du bulletin
Il est prévu que trois tronçons d’autoroutes constituent des emplacements pilotes dans le sud de l'Ontario où la limite de vitesse sera affichée à 110 km/h à compter du mois du 26 septembre 2019 :
- Autoroute 402, de London à Sarnia;
- Autoroute Queen Elizabeth Way (QEW) de St. Catharines à Hamilton;
- Autoroute 417 de la frontière Ottawa/Gloucester à la frontière Ontario/Québec.
Le ministère des Transports (MTO) explore des options pour un quatrième projet pilote dans le nord de l'Ontario.
La sécurité est la priorité principale du gouvernement et chaque emplacement pilote a été soigneusement choisi en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment la capacité d’adopter des limites de vitesse plus élevées. Notre gouvernement ajoute des mesures de sécurité supplémentaires, comme une augmentation de la quantité de la signalisation et des panneaux à messages. Nous protégerons également la sécurité des conducteurs en maintenant les pénalités pour les manœuvres périlleuses à 150 km/h. Cela signifie que dans les zones pilotes de limites de vitesse, les pénalités pour les manœuvres périlleuses s'appliqueront à 40 km/h au-dessus de la limite de vitesse affichée et non à 50 km/h.
Le projet pilote sera en vigueur pendant une période de deux ans.
Le but est d’harmoniser l'Ontario avec les autres provinces qui ont augmenté les limites de vitesse à plus de 100 km/h sur certaines autoroutes et d’harmoniser de façon sécuritaire les limites de vitesse affichées avec les vitesses maximales réalisables.
Les résultats du projet pilote et tous les commentaires reçus au cours des consultations seront attentivement pris en compte dans le cadre du processus de prise de décision définitive.
Consultation publique
Questionnaire en ligne
Faites-nous part de votre opinion sur l’augmentation des limites de vitesse sur les autoroutes. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour remplir notre questionnaire d’ici le 23 Novembre 2019 : https://www.ontario.ca/fr/forme/sondage-sur-laugmentation-de-la-vitesse-maximale-autorisee-sur-les-autoroutes-de-lontario
Par la poste
Si vous envoyez vos commentaires par la poste, veuillez inclure le numéro au Registre environnemental de l’Ontario du présent bulletin à l’intention de la personne-ressource. Veuillez soumettre vos commentaires au plus tard le 23 Novembre 2019.
Daniel Prelipcean
Ministère des Transports
Bureau provincial de la circulation routière
301, rue St-Paul, 2e étage
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
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Katerina Downard
777 rue Bay
Bureau 700
Toronto,
ON
M7A 2J8
Canada