Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis a pour objet d’informer le public que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts s’est acquitté de son obligation de soumettre un rapport d’évaluation environnementale quinquennal au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Le ministère a répondu aux exigences de déclaration conformément à la condition 57 de l'ordonnance déclaratoire MNR-75, les exigences en matière d'évaluation environnementale du ministère en ce qui concerne la gestion forestière des terres de la Couronne en Ontario.
La période visée par ce rapport débute le 1er avril 2013 et se termine le 31 mars 2018.
Ce rapport est transmis à titre d'information et est accessible au public au moyen du présent avis.
Détails
Le ministère est tenu de faire rapport sur la mise en œuvre des conditions de l’ordonnance déclaratoire MNR-75 tous les cinq ans.
Le rapport d’évaluation environnementale quinquennal présente
- les initiatives importantes;
- les principaux résultats;
- la mise en œuvre du ministère au cours de la période visée.
Le rapport présente également les éléments suivants
- les réponses aux problèmes de mise en œuvre que le ministère a cernés au cours de la période visée;
- la manière dont ces problèmes ont été ou seront abordés.
De plus, il comprend un exposé relatif aux autres questions importantes présentant un intérêt pour le gouvernement et le public en ce qui a trait à la gestion des forêts
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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