Cette consultation a eu lieu :
du 29 juin 2019
au 29 juillet 2019
Résumé de la décision
Nous avons mis à jour la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines afin de remplacer celles des anciens ministères de l’Énergie et du Développement du Nord et des Mines.
Détails de la décision
Le 31 décembre 2019, nous avons décidé de mettre à jour notre Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de tenir compte de la structure actuelle du ministère. La nouvelle Déclaration sur les valeurs environnementales met également à jour nos vision et mandat et comprend une nouvelle section sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, afin de mieux tenir compte des engagements du gouvernement énoncés dans son plan environnemental.
Effets de la consultation
Nous avons affiché notre proposition de DVE pour une période d’examen et de commentaires du public de 30 jours débutant le 29 juin 2019. À la suite des commentaires reçus de la part du public, nous avons modifié notre DVE afin de tenir compte des travaux du ministère visant à favoriser la consultation des collectivités autochtones ainsi que la prise en compte des stratégies d’atténuation dans le cadre de l’exploitation des ressources minérales pour répondre aux conséquences à long terme sur l’environnement, le cas échéant.
Les commentaires qui suggéraient de modifier les mots clés dans la DVE ont été pris en compte. Lorsque les modifications proposées n’étaient pas conformes au libellé de la Charte des droits environnementaux de 1993 (la Charte), elles n’étaient pas retenues. Une autre suggestion comprenait la modification de la DVE afin d’inclure la réalisation de consultations avec les collectivités autochtones touchées au début de la demande de proposition, afin que les intérêts plus généraux puissent être pris en compte adéquatement. Le ministère estime que la DVE est conforme à la participation précoce et à l’engagement de tous les paliers de gouvernement. Le document porte sur le langage de haut niveau en mettant l’accent sur l’importance de la collaboration avec toutes les collectivités.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Personne-ressource
Andrea Pastori
Proposition initiale
Détails de la proposition
Le MENDM propose d’introduire une DVE mise à jour. Ce faisant, les DVE individuelles actuelles des anciens ministère de l'Énergie et ministère du Développement du Nord et des Mines seraient remplacées par une DVE fusionnée qui reflète la structure actuelle du Ministère.
La Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) établit des moyens d’assurer que le public soit informé, engagé et consulté sur les questions d’importance environnementale. Ceci améliore la responsabilisation du gouvernement en ce qui concerne la prise de décisions environnementales Les objets de la CDE sont les suivants :
- protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement par les moyens prévus par la présente loi;
- assurer la pérennité de l’environnement par les moyens prévus par la présente loi;
- protéger le droit à un environnement sain par les moyens prévus par la présente loi.
La CDE exige que les ministères prescrits, y compris le MENDM, préparent des DVE qui expliquent :
- comment les principes environnementaux seront intégrés dans les décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement prises par un ministère prescrit;
- comment la considération des objets de la CDE devrait être intégrée avec d’autres considérations, notamment des considérations sociales, économiques, autochtones et scientifiques, qui font partie du processus de prise de décisions au sein du Ministère.
Le 29 juin 2018, le ministère de l’Énergie et le ministère du Développement du Nord et des Mines ont été fusionnés pour former le MENDM.
Le 1er avril 2019, des modifications aux règlements en vertu de la CDE ont été introduites pour refléter la fusion entre le ministère de l’Énergie et le ministère du Développement du Nord et des Mines, pour créer le MENDM.
Le MENDM a fait l'ébauche d’une proposition de DVE pour refléter la structure actuelle du nouveau ministère, qui est disponible ci-dessous. Le MENDM doit finaliser la DVE et l'afficher dans le Registre environnemental de l’Ontario avant le 1er janvier 2020.
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 29 juin 2019
due 29 juillet 2019
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Andrea Pastori
77 Rue Grenville
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ON
M7A 2C1
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